"On avait vu dans d'autres tweets, dans d'autres publications, que les thèses complotistes fleurissaient dans leurs rangs. On en a la confirmation", a commenté sur France Inter le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez, mercredi, à propos de certains partisans du mouvement des "gilets jaunes". Sur les réseaux sociaux, les groupes les rassemblant on en effet vu fleurir de nombreux commentaires et publications établissant un lien entre la fusillade mortelle de Strasbourg, et la difficulté politique du gouvernement face à la grogne sociale. "Je n'y crois pas une seule seconde, c'est pour étouffer la crise et le mouvement", pouvait-on notamment lire dans les commentaires d'un article publié sur notre page Facebook, mardi soir. Que risquent les relais de ce type de rumeur ? Europe 1 fait le point.
Diffuser ou partager, mêmes risques. La diffusion de rumeurs en marge d'un événement tragique comme un attentat n'est pas nouvelle : le phénomène a été observé après les attaques de Charlie Hebdo, du 13-Novembre et de Nice, par exemple. Mais le mouvement des "gilets jaunes", asyndical et apolitique, et la concentration de ses membres sur les réseaux sociaux, crée un terrain d'autant plus propice à l'expression de ces théories et à leur partage. "Publier ou relayer de fausses rumeurs engage la responsabilité de la même manière", pose Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, interrogé par Europe 1. Autrement dit, un retweet serait "aussi grave" que la rédaction d'un commentaire ou d'un post sur Twitter, par exemple.
Jusqu'à 45.000 euros d'amende. Reste à savoir quelles sont les sanctions encourues. "Il existe dans la loi de 1881 un délit de fausse nouvelle", explique Arnaud Dimeglio. Le texte dispose en effet que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers" est punie d'une amende de 45.000 euros lorsqu'elle trouble ou est susceptible de troubler l'ordre public. Mais encore faut-il caractériser les faits : "les condamnations ne sont pas fréquentes", souligne l'avocat. Car si Facebook et Twitter sont "obligés de mettre en place des dispositifs de signalement pour que l'on puisse dénoncer les infractions", les poursuites ne suivent pas.
Quid de la nouvelle loi ? Cette situation change-t-elle avec l'application de la loi "anti-fake news", votée en novembre dernier ? Non, selon Arnaud Dimeglio. "C'est l'un des points les plus polémiques du texte : il ne s'applique qu'en période électorale". Visant à agir contre "le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation", selon les mots de la rapporteure LREM Naïma Moutchou, la loi permet en effet la saisie du juge des référés pour faire cesser la diffusion d'une information…. durant les trois mois précédant un scrutin national. Prévue pour les élections européennes, anticipée comme le "prochain grand théâtre de la manipulation", elle ne permet pas d'encadrer les dérives du mouvement des "gilets jaunes".
"Il n'y a aucune raison de légiférer davantage", estimait auprès de l'Express Pierre-Henri Tavoillot, co-auteur de Tous paranos, Pourquoi nous aimons tant les complots, interrogé en janvier par l'Express. "Le complotisme doute de tout, sauf de ses propres doutes, et moins il y a de preuves, plus le complot est avéré. La logique d'interdire pour éradiquer le complot n'est pas la solution."