Le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé mardi avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d'assises spécialement composée de Paris, compétente en matière de terrorisme, dans l'enquête sur l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts.
L'auteur des faits abattu par les forces de l'ordre
Ce procès éventuel, sur lequel la décision finale revient désormais aux juges d'instruction antiterroriste, ne concerne pas l'auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, abattu par les forces de l'ordre le soir-même de l'attentat. Pour les trois principaux suspects, le Pnat requiert l'abandon des poursuites pour "complicité d'assassinats" : il veut qu'ils soient seulement jugés, avec un quatrième, pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".
Les magistrats instructeurs ont rassemblé des éléments établissant que les trois premiers étaient soit montés dans le camion de location, soit avaient été informés des projets de location, soit étaient concernés par un SMS et un message vocal de Lahouaiej-Bouhlel datant du soir de l'attaque évoquant une fourniture d'armes. Le Pnat demande également le renvoi devant la cour d'assises spéciale de cinq autres suspects, Artan H., Enkeledja Z., Maksim C., Brahim T. et Endri E. pour la fourniture de l'arme à Mohamed Lahaoueij-Bouhlel. Quatre d'entre eux avaient été mis en examen pour des infractions terroristes, mais le parquet "considère qu'(ils) n'avaient pas connaissance de la destination de l'arme qu'il leur est reproché d'avoir fournie" à l'auteur de l'attentat. Selon le parquet les faits doivent être requalifiés en droit commun les concernant.
Quatre suspects en détention provisoire
Quatre suspects sont actuellement sous contrôle judiciaire, quatre autres sont en détention provisoire, tandis qu'un neuvième, Endri E., fait l'objet d'un mandat d'arrêt. Un dixième mis en cause s'est suicidé en prison. Démarches multiples pour louer le camion, repérages sur la partie piétonne de la "Prom" afin de multiplier les victimes : les éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance étayent le caractère prémédité de l'attaque de la promenade des Anglais, mais son mobile reste incertain.
L'auteur avait certes manifesté des signes récents, avant l'attentat, de religiosité voire d'attrait pour l'islamisme radical. Mais Lahouaiej-Bouhlel était inconnu des renseignements et les enquêteurs n'ont pas trouvé d'acte d'allégeance à l'organisation djihadiste Etat islamique ni de preuve d'une quelconque implication du groupe. "Le Pnat n'arrive pas à prendre ses responsabilités quand un non-lieu s'impose", ont déploré les avocats de Mohamed G., Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, alors que l'enquête "a démontré de façon certaine l'absence totale de connaissance par notre client des intentions de Lahouaiej-Bouhlel".
"C'est une étape dans un dossier complexe mais c'est une étape cruciale. Le Pnat a procédé à une analyse au cas par cas du rôle de chacun des 9 mis en examen et c'est toujours le signe d'une bonne justice. Nous attendons désormais l'ordonnance finale des juges d'instruction et nous espérons un procès en 2021", a réagi Me Eric Morain, avocat de la Fenvac, la principale association de victimes.