La justice française doit dire mercredi si elle reporte le premier procès dans l'affaire des "biens mal acquis" comme le demande la défense de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, accusé de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable. La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue vers 9h.
Jusqu'à 10 ans de prison. Ancien ministre de l'Agriculture et des forêts, promu fin juin par son père Teodoro Obiang Nguema vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang est poursuivi pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. Il encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et une amende qui pourrait atteindre quelque 50 millions d'euros, mais conteste les infractions qui lui sont reprochées.
Immunité diplomatique ? À l'ouverture des débats lundi, en l'absence du prévenu, ses avocats ont demandé le renvoi du procès, estimant que les délais étaient trop courts pour préparer "effectivement" sa défense. Le parquet national financier, comme l'avocat de l'association Transparency International, William Bourdon, ont fait part de leur opposition, voyant dans cette demande un nouvelle "manœuvre dilatoire". Et ce dans une procédure où Teodorin Obiang a multiplié les voies de recours, principalement pour soutenir, jusqu'à la Cour de cassation, qu'il serait protégé par une immunité diplomatique. En vain.
Attendre le jugement de la CIJ ? Mais c'est une autre question que la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a mise en exergue. Elle s'interroge sur les conséquences d'une procédure encore en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye. Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites françaises contre son vice-président, la CIJ a rendu le 7 décembre une ordonnance à l'issue de laquelle la France doit assurer, pour l'instant, l'inviolabilité d'un luxueux immeuble saisi par la justice française. L'ordonnance de la CIJ interdirait l'exécution d'une éventuelle mesure de confiscation, dans l'attente d'une décision sur le fond du dossier. Mais attendre la fin de la procédure devant la CIJ retarderait de deux à trois ans le procès devant la justice française, selon Me Bourdon.