Ce rejet des recours des mis en examen est probablement l'ultime étape de procédure avant une décision sur un procès.
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les derniers recours des mis en examen dans l'enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de plusieurs avocats.
Vers un retour en correctionnelle ? L'ancien chef de l'Etat est directement menacé par cette affaire : si les juges d'instruction devaient suivre les réquisitions du parquet de Paris, rendues le 30 août, il serait renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Anciens responsables de la campagne de l'UMP (devenue Les Républicains) ou de la boîte de communication Bygmalion, qui organisait les meetings, treize autres personnes sont visées par les réquisitions du parquet, qui demande leur renvoi en procès pour faux ou usage, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité, et complicité de financement illégal de campagne.
L'enquête porte sur un vaste système de fausses factures attribué à des responsables de Bygmalion et de sa filiale Event and Cie, de l'UMP et de l'équipe de campagne. Un système destiné à cacher un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi. L'ex-président n'est pas poursuivi judiciairement pour en avoir eu connaissance. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu'il avait été informé d'un risque de dépassement du plafond, ce qu'il conteste.
Des pièces à verser au dossier. Parmi les recours examinés par la chambre de l'instruction le 16 novembre, figurait une demande de nullité de sa mise en examen formulée par l'ancien directeur de la campagne, Guillaume Lambert. Ses avocats dénonçaient le versement au dossier, à la toute fin de l'instruction, de milliers d'échanges courriels ou SMS entre des protagonistes de l'affaire, auxquels ils disent ne pas avoir eu accès avant. Dans ses réquisitions, le parquet général répondait notamment que l'existence des scellés, en l'occurrence un ordinateur et des tablettes, étaient connus des parties, des procès-verbaux d'exploitation ayant été réalisés fin 2014 par les enquêteurs. La demande de nullité a finalement été rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Partie civile dans le dossier, le parti Les Républicains demandait également un complément d'expertise financière sur le coût des meetings. Demande également rejetée. Les parties peuvent encore former des pourvois devant la Cour de cassation.