Un rapport parlementaire, qui sera dévoilé mercredi, propose de sanctionner la consommation de cannabis par une simple amende.
L'enquête était attendue par le gouvernement et son résultat va surprendre. Un rapport de l'Assemblée sur la consommation de cannabis, qui sera rendu public mercredi, s'il propose de conserver la pénalisation, suggère de modifier la sanction : ses auteurs recommandent en effet une simple amende, rapporte Le Parisien dimanche.
Aujourd'hui, souvent un rappel à la loi. Selon la loi du 31 décembre 1970, la consommation de drogue est punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Mais, selon les deux rapporteurs, Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), l'immense majorité des personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint sont l'objet que d'un rappel à la loi. Les peines de prison, elles, restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Par conséquent, la consommation se porte bien avec 17 millions de Français qui disent avoir déjà expérimenté cette drogue.
Une amende de 150 à 200 euros ? Leur rapport propose donc une sanction "plus rapide et effective" : une simple amende d'un montant "raisonnable" de 150 à 200 euros. Cette réforme est "nécessaire", estime les auteurs car elle permettrait aux forces de l'ordre de se concentrer sur les trafiquants de drogue et aux tribunaux de se désengorger. Si on ne connaît pas encore la réponse du gouvernement à ce rapport, ce dernier sera sans doute salué par plusieurs syndicats de policiers qui estiment urgent de modifier la loi actuelle.