Aucune audience ne se tient jeudi dans les tribunaux de Bayonne et de Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour donner "un aperçu aux justiciables de ce que sera la justice dans nos tribunaux si la réforme passe", a souligné le bâtonnier de Bayonne.
Les barreaux de Bayonne et de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ont observé jeudi une "journée morte" avec "grève totale de toutes les audiences" pour dénoncer le manque de concertation de la Chancellerie dans ses projets de réforme, ont-ils annoncé dans un communiqué.
Une "journée morte, sans audiences". "Ce n'est plus la carte judiciaire qui nous choque, c'est toute la réforme de la procédure, tous les chantiers de la justice mis en oeuvre", a expliqué Me Teddy Vermote, bâtonnier du barreau de Bayonne élu pour 2019. Une journée similaire était menée également par les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax, dans le département voisin des Landes. "Cette journée morte, sans audience, donnera un aperçu aux justiciables de ce que sera la justice dans nos tribunaux si la réforme passe", a souligné Me Vermote.
Un projet de réforme "sans concertation". Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, qui a été communiqué la semaine dernière aux principales organisations concernées, devait être transmis ce jeudi au Conseil d'État avant d'être présenté en Conseil des ministres le 11 avril. Les deux barreaux ont ainsi eu connaissance de la teneur du projet, le jugeant "inacceptable" car "effectué sans concertation", dans un communiqué.
Le barreau de Pau avait été à la pointe des protestations contre la réforme de la carte judiciaire, avec une grève de dix semaines entre novembre et janvier qui avait fortement perturbé l'activité judiciaire. Si les barreaux de Pau et Bayonne espèrent avoir "probablement sauvé l'essentiel pour l'organisation territoriale", puisque tribunaux et cours d'appel restent en place, il s'inquiètent désormais de la possibilité pour le Premier Président et le procureur général de "décider de la création d'un pôle de compétence au profit d'une cour ou d'un tribunal en particulier".
Une opposition au tribunal criminel. Me Vermote est également opposé au projet de création à titre expérimental d'un tribunal départemental criminel chargé de juger les crimes punis de 15 à 20 ans avec la présence de cinq magistrats professionnels. "On éjecte les jurés, c'est grave", s'indigne-t-il.
Une réforme complète. La réforme comprend cinq volets : sens et efficacité des peines, simplification de la procédure civile, simplification de la procédure pénale, transformation numérique et adaptation du réseau des juridictions. Parmi les principales mesures annoncées, l'expérimentation d'un "tribunal criminel" à la place des cours d'assises pour juger certains crimes, comme par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée, afin de désengorger les cours d'assises et d'avoir des jugements plus rapides.