Comme l'indique un rapport parlementaire, la mairie de Paris veut facturer l'occupation de l'espace à l'établissement public chargé de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. La Ville demande un total de plus de 20 millions d'euros à l'entreprise, une somme qui serait prélevée sur les dons. Une députée LR appelle la mairie à ne pas appliquer cette redevance.
Une révélation qui fait bondir des députés. Un rapport parlementaire indique que la mairie de Paris réclame une redevance au chantier de Notre-Dame-de-Paris . Les travaux prennent effectivement de la place et la Ville a bien l'intention de facturer cette occupation de l'espace public. Elle réclame en tout plus de 20 millions d'euros à l'établissement public chargé de la rénovation. Or, cette somme serait prélevée sur les dons qui sont destinés à la reconstruction de la cathédrale.
La mairie de Paris exige une redevance de 3,4 millions d'euros par an, pour un chantier financé exclusivement par la générosité de donateurs français et étrangers. Au total, plus de 830 millions d'euros de promesses de dons seront donc en partie détournés, dénonce Brigitte Kuster, député des Républicains et présidente de la mission d'information sur la restauration de la cathédrale. "L'établissement public n'a pas vocation, avec l'argent des donateurs, de payer la ville de Paris ou de payer un impôt à la ville", estime-t-elle au micro d'Europe 1.
"La mairie de Paris peut faire exception", demande une députée LR
La députée LR poursuit : "Ces dons ont été faits pour la restauration suite à l'incendie. Vous imaginez quand les donateurs vont apprendre que ça va servir à payer un impôt d'emprise sur la voie publique, alors que la Ville de Paris peut tout à fait exempter l'établissement public de payer cet impôt ?" Selon Brigitte Kuster, les équipes d'Anne Hidalgo peuvent "faire exception, comme d'autres collectivités l'ont fait en France au moment de travaux, après des incendies d'églises ou de cathédrales pour faire un geste."
Toutefois, la mairie de Paris martèle qu'elle ne fait que respecter le droit commun qui s'applique à tous les chantiers, publics ou privés. Les députés ont donc demandé à la Cour des comptes de rendre un avis sur le sujet.