Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 11 juin concernant une boutique parisienne vendant un dérivé du cannabis, afin de vérifier si elle respecte la législation, a-t-on appris dimanche de source judiciaire, confirmant une information du JDD.
Le taux de THC ne doit pas dépasser les 0,2%. Les investigations ont été confiées à la Brigade des stupéfiants et du proxénétisme (BSP), alors que des établissements de ce genre, qui commercialisent des produits à base de cannabidol (CBD), se multiplient en France. Ils profitent d'un flou dans la loi qui autorise le CBD, dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis qui a un effet psychotrope, n'excède pas 0,2%. L'enquête porte sur les chefs d'emploi, acquisition, transport, détention, offre et cession de stupéfiants, a précisé la source judiciaire.
Vers une amende de 300 euros pour usage de cannabis. La législation sur les stupéfiants devrait évoluer en France dans les prochains mois: le gouvernement souhaite ainsi que leur usage, en particulier celui du cannabis, soit sanctionné d'une "amende forfaitaire délictuelle" de 300 euros, avait affirmé début avril la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende forfaitaire, qui "sera possible y compris en cas de récidive". Le choix du gouvernement va au-delà des préconisations d'un rapport parlementaire, qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros. Dans un sondage publié lundi dernier, 51% des Français se disaient favorables à "une régulation et un encadrement du cannabis", à condition qu'il reste interdit dans certains cas, notamment au volant et pour les mineurs.