Quel impact peut avoir une pétition ? Alors que la dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites a lieu ce mardi, la BRAV-M (brigades de répression de l'action violente motorisée) se retrouve depuis plusieurs jours au cœur de polémiques sur la répression violente de manifestations. Face à cela, une pétition pour la dissolution de cette unité a été publiée jeudi sur la plateforme de pétitions à l'Assemblée nationale. Ce samedi, près de 40.000 signatures ont déjà été récoltées. Mais concrètement, à quel moment une pétition peut-elle être débattue dans l'hémicycle ?
>> LIRE AUSSI - Qu'est-ce que la Brav-M, cette unité de police pointée du doigt lors des manifestations ?
500.000 signatures pour un débat en séance publique
"La répression policière qui s'abat sur notre pays doit conduire à remettre à l'ordre du jour l'impératif démantèlement de la BRAV-M. Le pays étouffe de témoignages d'exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l'encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale", précise la pétition publiée jeudi sur la plateforme de pétition de l'Assemblée nationale. Concernant la mise en ligne, "les pétitions ayant recueilli plus de 100.000 signatures sont mises en ligne sur le site officiel de l'Assemblée nationale, dans une rubrique dédiée, afin d'accroître leur visibilité", indique le site de l'hémicycle. Par la suite, les pétitions n'ont plus qu'un an, à compter de cette mise en ligne, pour recueillir davantage de signatures sur la plateforme.
En revanche, pour que la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale décide d'organiser un débat en séance publique à propos d'une pétition examinée en commission, celle-ci doit remplir deux conditions. "La pétition doit être signée par plus de 500.000 personnes domiciliées dans 30 départements ou collectivités d'outre-mer au moins" et elle "doit être formulée par le président de la commission compétente ou un président de groupe politique", précise le site de l'Assemblée nationale.
Interpellé sur le sujet, la préfet de police Laurent Nuñez a indiqué samedi que le démantèlement de la BRAV-M n'est "évidemment pas à l'ordre du jour". "Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a déclaré le préfet sur France Info.