Sans le savoir vous êtes peut-être détenteur d’un livret A, un compte ouvert à votre naissance par un proche. Un livret ouvert il y a des années que vous avez peut-être fini par oublier. D’après la Cour des Comptes, la somme totale des comptes et livrets orphelins s’élevait en 2013 à 1,2 milliard d’euros, somme à laquelle s’ajoutent 2,76 milliards d’euros retenus dans les contrats d’assurance vie.
Comment savoir si on a un compte quelque part ? Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef du site internet Toutsurmesfinances.com était l'invité d'Europe midi lundi. Il a livré quelques conseils pour savoir si vous possédez, ou si l'un de vos proches possède, un compte bancaire oublié. "Si vous avez un compte que vous n’utilisez pas, vous avez tout intérêt à écrire à votre banque tout simplement pour leur dire que vous êtes toujours vivant. Car, au bout de 12 mois, quand il n’y a ni virement, ni prélèvement, depuis le 1er janvier 2016, il y a un transfert à la caisse des dépôts", a expliqué Jean-Philippe Dubosc. Un petit mail peut donc suffire même si, théoriquement, le rédacteur en chef de Toutsurmesfinances.com précise que, "ce transfert n’est toutefois pas automatique. Normalement, la banque doit vérifier que vous êtes toujours en vie dans le répertoire national des personnes physiques et, dans le doute, elle doit vous contacter pour savoir si vous êtes toujours vivant". Cette procédure, actée par une loi du 13 juin 2014, oblige les établissements bancaires, depuis le 1er janvier 2016, à vérifier si les bénéficiaires sont toujours vivants. Et les banques vont être obligées de publier les comptes pour lesquels elles n’ont pas trouvé les propriétaires.
Plus simple pour les assurances vie. Si jamais vous ne savez pas si l'un de vos proche possédait une assurance-vie, cela est plus facile de la retrouver. Jean-Philippe Dubosc a en effet expliqué sur Europe 1 lundi qu'"il y a quelque chose qui existe pour les assurances-vie, qui n’existe toutefois pas pour les comptes bancaires ou les livrets A, c’est l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. C’est une association qui a été créée par les assureurs et qui sert à savoir si on est bénéficiaire ou non d’un contrat d’assurance-vie ou si un de nos proches est bénéficiaire également. Il suffit de leur envoyer un mail".
Le Ficoba. Une association qui n'existe pas pour les comptes bancaires et les livrets d'épargne. Mais les choses devraient changer puisque, "jusque là, les banques n’avaient pas forcément envie qu’on connaisse l’existence de tous ces comptes car elles travaillaient avec cet argent mais maintenant avec la loi de 2014, elles n'ont plus le choix", explique Jean-Philippe Dubosc. Donc même si aujourd'hui, quand il y a une succession, le notaire est invité à consulter le Ficoba, le fichier des comptes bancaires, pour connaitre tous les comptes que possédait une personne décédée pour en faire profiter à ses ayant-droits, nous n'en sommes qu'au début de la démarche. Et, selon la Cour des Comptes, 918 millions d’euros sont sur des comptes qui appartiennent à des personnes qui ont plus de 100 ans. Donc on peut se douter que certains de leurs descendants pourraient récupérer cet argent.