Le maire FN de Mantes-la-Ville, dans les Yvelines, qui voulait préempter un local pour y installer la police municipale au lieu d'une future mosquée, a essuyé vendredi un nouveau revers judiciaire devant la cour administrative d'appel (CAA) de Versailles.
Ce que dit le juge. Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge des référés de la CAA considère que le maire "a nécessairement exercé son droit de préemption pour faire échec" au projet de transfert d'une salle de prière musulmane, validé par l'ancienne mairie PS fin 2013 mais ardemment combattu par le maire élu en mars 2014. A cette époque, Cyril Nauth avait affirmé à la presse qu'"il allait étudier toutes les possibilités juridiques et légales pour que le projet n'aille pas à son terme", a relevé le juge d'appel.
Une nouvelle fois raison au préfet des Yvelines. La CAA confirme ainsi une ordonnance du 21 août par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a suspendu la décision de Cyril Nauth du 22 juillet de préempter le local devant accueillir la salle de prière, et une délibération du 29 juin instaurant une étude de travaux pour un poste de police municipale. Le juge d'appel, donnant une nouvelle fois raison au préfet des Yvelines qui avait attaqué ces décisions, a retenu que "le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à faire naître un doute sérieux quant à (leur) légalité".