Le Conseil constitutionnel a validé la loi réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, dans une décision publiée vendredi sur son site internet.
Liberté d'expression invoquée.Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du négationniste Vincent Reynouard, qui estimait que la loi impliquait une discrimination injustifiée entre les victimes et une atteinte aux libertés d'expression et d'opinion, le Conseil constitutionnel a écarté ces deux griefs.
Négationnisme de la #Shoah : Sans surprise, le @Conseil_constit déclare la loi #Gayssot conforme à la #Constitution. pic.twitter.com/4Ni8xaMUcH
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) 8 Janvier 2016"Des agissements de nature différente". "D'autre part, la négation des crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite", souligne la décision. En rédigeant ainsi la loi, "le législateur a traité différemment des agissements de nature différente" et "cette différence de traitement est en rapport avec l'objet" de la loi Gayssot, "qui vise à réprimer des actes racistes, antisémites ou xénophobes".
N'empêche pas les débats historiques. Pour ce qui est de la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a relevé que la loi visait à "lutter contre certaines manifestations particulièrement graves d'antisémitisme et de haine raciale". Il souligne que "seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et que les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire les débats historiques".
"Propagande" du Débarquement. Vincent Reynouard avait été condamné à un an de prison le 17 juin dernier pour avoir publié une vidéo de 45 minutes sur un site d'extrême-droite dans laquelle il critiquait la "propagande" du 70e anniversaire du Débarquement de Normandie. C'est après cette condamnation qu'il avait déposé sa QPC mais aussi formé un pourvoi en cassation.