La direction de la SNCF a-t-elle le droit de pratiquer des retenues de salaire pour les jours de repos des cheminots engagés dans la grève par intermittence depuis début avril ? La question est soumise mercredi après-midi au tribunal de Bobigny, saisi par la CFDT cheminots, l'Unsa et la CGT.
Pour la SNCF, un seul et même mouvement. Depuis le déclenchement de la grève, début avril, la direction de la SNCF opère des retenues de salaires pour les jours non travaillés en raison de la grève mais aussi pour certains jours de repos des cheminots. A l'appui de son raisonnement, la SNCF explique que dans les faits, ce ne sont pas 18 mouvements de grève successifs qui ont été lancés par les syndicats mais une seule et même grève d'ici à la fin du mois de juin et dont l'objectif est unique : combattre la réforme du système ferroviaire.
Des motifs différents. Mais les syndicats de cheminots contestent cette logique. Pour limiter les retenues pour faits de grève, ils ont pris soin d'organiser le mouvement en 18 épisodes distincts avec des préavis déposés à chaque fois sur des motifs différents. Selon eux, il n'y a pas de raison, dans ces conditions, d'opérer des retenues de salaires au delà des jours non travaillés.
Des notes de service contestées. Le tribunal devra trancher ce point mais aussi dire si oui ou non la direction de la SNCF doit retirer les notes de service qu'elle a envoyées dans tous ses établissements pour préciser la manière dont elle procède. Les syndicats considèrent que, via ces notes de service, elle fait pression sur les cheminots pour les dissuader de se mettre en grève.