"Il nous faut adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles", a déclaré le chef de l'Etat dans une vidéo publiée sur son compte Twitter samedi. Alors qu'une libération de la parole des victimes d'inceste a lieu depuis la révélation de l'"affaire Duhamel", Emmanuel Macron a également indiqué avoir demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et au secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, "de mener une consultation" dès lundi à ce sujet.
L'un des points en débat est celui de la prescription du crime. Certaines associations demandent l'imprescriptibilité, comme l'explique sur Europe 1 dimanche Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, qui va être reçue mardi par Eric Dupont-Moretti.
De 30 ans à l'imprescriptibilité
Deux lois ont déjà allongé le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs. La dernière en date est la "loi Schiappa" d'août 2018, qui l'a porté de vingt à trente ans après la majorité de la victime. Faut-il aller plus loin que ces 30 ans ? "Oui", pour Muriel Salmona. "Nous demandons une imprescriptibilité. Il faut que les prédateurs sexuels puissent répondre de leurs actes. Il faut empêcher aussi la réitération de ces violences. Donc, pour cela, il faut pouvoir les poursuivre en justice et que les victimes puissent accéder à leurs droits."
Pour le moment en France, l'imprescriptibilité n'est valable que pour les crimes contre l'Humanité. Et la présidente du syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, a émis une autre réserve dimanche sur Europe 1 : "Plus on allonge le délai de prescription, plus on fait naître des espoirs qui peuvent être déçus. C'est très difficile pour une victime d'entendre qu'on n'a pas assez de preuves. Car malheureusement, quand on fait des enquêtes très longtemps après les faits, on n'a en général pas de preuves pour pouvoir condamner. Et donc on aboutit à des non-lieux, à des classements sans suite ou à des acquittements aux assises."
La magistrate préconise donc surtout d'améliorer le dépistage des signes et le recueil de la parole de l'enfant "le plus tôt possible par rapport à la date de commission des faits".
Reconnaître l'amnésie traumatique
Outre l'imprescriptibilité, Muriel Salmona, elle-même victime de pédocriminels dans son enfance, demande par la voix de son association "une levée de prescription en cas de crimes en série, ce qu'on appelle la prescription glissante". Un mécanisme également recommandé par un rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 publié par le ministère de la Justice. Ainsi, note ce rapport, "si l’auteur d’un crime sexuel sur un mineur commet à nouveau un crime similaire sur une autre victime mineure alors que la prescription du premier crime n’est pas acquise, la commission de ce deuxième crime interrompt la prescription du premier, ce qui fait qu’aucun de ces crimes ne sera prescrit et qu’ils pourront tous être jugés en même temps".
Enfin, la présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie souhaite la "reconnaissance de l'amnésie traumatique (le fait d'avoir "oublié" ce ce qui s'est passé en raison du choc subi) comme obstacle insurmontable". Selon la psychiatre en effet, "les troubles psycho-traumatiques qui s'ensuivent font qu'il peut y avoir des dizaines d'années avant que les souvenirs puissent être accessibles".