Bientôt la fin du pass sanitaire dans les centres commerciaux ? Le sésame, obligatoire pour accéder à certains lieux depuis plusieurs semaines, est en sursis dans certaines structures en Ile-de-France. Après les Yvelines et l'Essonne, il n'est désormais plus nécessaire dans les Hauts-de-Seine. Le tribunal administratif de Cergy a suspendu mardi l'arrêté préfectoral. Dans le Haut-Rhin, le dispositif est également suspendu et des recours sont aussi à l'étude dans d'autres départements. Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) demande même une suspension du pass sanitaire sur tout le territoire.
Un flou juridique
Derrière cette série de procédures, un flou juridique. La loi du 5 août dernier autorise les préfets à rendre obligatoire le pass sanitaire dans certains centres commerciaux et en même temps garantit à tous l'accès à des produits de base. C'est sur cette contradiction que s'appuie Yoann Sibille, avocat au bureau de Versailles. Il met en demeure une à une les préfectures d'Ile-de-France et à plusieurs reprises, les tribunaux lui ont donné raison.
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"Les arrêtés sont illégaux. La loi du 5 août garantit à toute personne, y compris les personnes qui ne sont pas détentrices d'un pass sanitaires, de pouvoir accéder au sein des centres commerciaux à l'ensemble des produits de première nécessité", assure-t-il, donnant une situation concrète : "Une personne qui a l'habitude d'aller faire les courses à l'hypermarché, où les prix sont plus bas et où il y a plus de choix, se retrouve dans l'impossibilité de le faire."
Des décisions au cas par cas
De nombreux préfets avaient commencé le 16 août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. Depuis, les recours se sont multipliés. Les décisions de suspendre l'arrêté sont prises au cas par cas. A Lyon, par exemple, les juges ont rejeté la demande de suspension. Le tribunal administratif a estimé qu'autour des centres commerciaux, il y avait suffisamment d'autres magasins plus petits et donc accessibles sans pass sanitaire.
Une grosse centaine de centres commerciaux, "soit environ 1 sur 5", restent concernés par l'obligation de contrôle du pass sanitaire, selon Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC). Mais "la confusion est totale" pour les professionnels et surtout pour le grand public, ce qui se traduit par une baisse spectaculaire de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux... Y compris ceux qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire. La profession évoque ainsi "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019, un chiffre pouvant atteindre "30% à 40%" dans les centres où le contrôle du pass est en vigueur.