Il a déjà versé 1.600 euros et cela ne risque pas de s'arrêter. Un propriétaire originaire de l'Hérault est en effet confronté à un vrai imbroglio de cadastre qui l'oblige à payer les impôts fonciers de ses voisins. Et cela fait cinq ans que cela dure malgré les tentatives de règlement à l'amiable qu'il a tenté, a rapporté mercredi Midi Libre.
Pour une maison "où je n'ais jamais mis les pieds". C'est en 2003 que Freddy Saquet a acheté une maison à Serignan, qu'il a décidé de revendre en 2011. "À ce moment, nous avons dû faire un règlement de copropriété. Sauf que, une fois le bien cédé, il est apparu que j'étais propriétaire… de la maison voisine. Depuis 2011, je dois payer les impôts fonciers de cette maison où je n'ai jamais mis les pieds", a expliqué le propriétaire au journal régional.
"Refaire l'acte notarial". À l'origine de cet imbroglio ? Une erreur de cadastre. "Il s'agit d'une ancienne maison, désormais partagée en trois", a exposé le cabinet de notaires chargé du dossier. "Or, l'une des pièces de la maison voisine se trouve imbriquée dans celle de Mr. Saquet. Elle apparaît donc au cadastre sur la parcelle de M. Saquet. Il faudrait refaire un acte notarial afin que cette pièce soit annexée à la parcelle de la maison voisine".
Prélèvements suspendus. Mais la modification ne peut se faire que par accord à l'amiable avec les voisins en question, propriétaire de la pièce au cœur du litige. Or, selon Freddy Saquet, ils se sont toujours refusé à effectuer la moindre démarche en ce sens. Par conséquent, le propriétaire lésé a du verser 1.600 euros au Trésor Public. Après avoir réussi à prouver sa bonne foi, le service des impôts a suspendu ses prélèvements en 2014 et 2015. Mais sans les annuler… Ainsi, ils continuent à s'accumuler, avec des pénalités de retard de paiement. Il espère désormais que l'expertise juridique ordonnée par un juge du tribunal de Grande instance de Béziers portera ses fruits. Réponse lors d'une audience prévue fin novembre.