Deux jours après sa filiale Systra, la SNCF a été à son tour mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'accident d'une rame d'essai du TGV Est qui a fait 11 morts et 21 blessés le 14 novembre 2015 en Alsace. "La société SNCF a été mise en examen aujourd'hui par le juge d'instruction des chefs de blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement", selon cette source.
Mardi, la société Systra, une filiale d'ingénierie de la SNCF et de la RATP, avait été mise en examen pour les mêmes chefs par les deux juges d'instruction en charge du dossier, Nicolas Aubertin et Fabienne Bernard. Trois membres de l’équipe technique présente à bord du train, deux salariés de la SNCF et un de Systra, l’ont déjà été dans cette affaire. Le rapport des experts judiciaires, rendu en octobre dernier, explique ce premier accident mortel dans l’histoire du TGV par une impréparation et une mauvaise évaluation du risque conjuguée à une expérience ou une formation insuffisante du personnel.
Une vitesse de 330 kilomètres/heures précédant le déraillement. La rame, qui effectuait sa dernière marche d'essai sur le tracé de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse du TGV Est, était sortie des voies à l’entrée d’une courbe précédant le passage d’un pont à Eckwersheim, dans le Bas-Rhin, alors qu’il roulait à 265 km/h au lieu des 176 théoriquement prescrits. Les experts reprochent notamment aux responsables des essais d’avoir validé une vitesse de 330 kilomètres/heure sur les trois kilomètres précédant le déraillement, qui n’était "pas réaliste" et ne pouvait que conduire à l’accident.
En revanche, ils ne mettent pas en cause, sinon à la marge, la présence "d’invités", au nombre de 19, à bord de la rame. "Le nombre total de personnes à bord est au maximum de 30, exceptionnellement porté à 50 sur accord du chef de bord. Il y avait 53 personnes à bord lors de l’accident", relèvent-ils en citant un règlement de Systra.