Trois salariés de la SNCF et de sa filiale Systra ont été mis en examen le 12 octobre pour homicides et blessures involontaires pour le premier déraillement mortel d'un TGV qui avait fait 11 morts le 14 novembre 2015 en Alsace, a appris de sources proches du dossier.
Premier déraillement mortel dans l'histoire du TGV. Deux employés de la SNCF - un conducteur et un "cadre transport traction" - et un "pilote traction" salarié de Systra, la filiale chargée des essais, ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire par des juges d'instruction. Ils avaient été entendus en garde à vue lundi 10 octobre par les gendarmes de la section de recherches de Strasbourg, saisie des investigations sous l'autorité du pôle accidents collectifs du tribunal de grande instance de Paris. Cet accident spectaculaire, intervenu au lendemain des attentats de Paris, a constitué le premier déraillement mortel dans l'histoire du TGV depuis sa mise en service en 1981. Il avait également fait 42 blessés, dont des enfants.
"La vitesse très excessive de la rame d'essai", "cause unique" du déraillement. Mi-février, une note d'étape du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait estimé que "la vitesse très excessive de la rame d'essai" était la "cause unique du déraillement" du TGV. Depuis, un rapport d'étape de l'expertise judiciaire ordonnée par les juges est venu "conforter l'hypothèse d'une sur-vitesse et de manquements dans le processus de freinage", a souligné mercredi une source proche du dossier. Le train avait basculé dans le canal de la Marne au Rhin après avoir abordé une courbe à 265 km/h alors que la vitesse prévue pour cet essai était de 176 km/h.
Freinage trop tardif. L'exploitation des données de l'enregistreur embarqué dans la rame avait permis "d'affirmer que l'excès de vitesse constaté était dû uniquement à un déclenchement du freinage trop tardif d'environ 12 secondes", selon ce rapport. Un audit interne de la SNCF avait lui aussi mis en évidence une "vitesse trop importante" résultant d'une "séquence de freinage tardif qui aurait dû être exercé sensiblement plus en amont".