Quatre amendements visant à éradiquer les "passoires thermiques" seront étudiés mercredi en commission des Affaires économiques dans le cadre du projet de loi Énergie qui arrive en première lecture à l'Assemblée Nationale le 25 juin. L'un d'eux vise à interdire la location de ces logements très mal isolés qui portent la lettre F ou G dans l'échelle des performances énergétiques.
Si elle était adoptée, cette mesure pourrait entrer en vigueur en 2025 dans les zones où la demande de logements est très forte et en 2028 pour les communes qui sont moins en tension.
"Si on ne met pas une interdiction on n'y arrivera jamais"
Pendant la campagne présidentielle Emmanuel Macron avait pris l'engagement d'éradiquer les "passoires thermiques" d'ici à dix ans. Pour la député En Marche Marjolaine Meynier-Millefert, à l'origine de l'amendement, cette date doit être respectée : "Ça fait des années et des années qu'on se dit que l'on doit éradiquer les 'passoires thermiques'. Cela fait des années que l'on se dit que l'on doit travailler sur le sujet et aujourd'hui on y est toujours pas", regrette-t-elle. "Si on ne met pas une interdiction on n'y arrivera jamais. Aujourd'hui il existe des outils pour accompagner la rénovation de 'passoires thermiques', y compris chez les propriétaires bailleurs et les gens ne saisissent pas les outils".
Autre mesure proposée : réserver 5 % de la vente d'un logement à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. L'argent, consigné chez le notaire, ne pourra être débloqué par l'acheteur que pour réaliser ces travaux. Le chef du gouvernement a souhaité que les projets de loi sur la mobilité et l'énergie-climat soient adoptés "avant l'été".