A partir de mardi, les consommateurs de cannabis et de cocaïne à Reims, Rennes et Créteil, risqueront une mande forfaitaire de 200 euros s’ils sont pris par les policiers. Les trois villes lancent en effet une expérimentation pour mettre en œuvre un dispositif expérimental voté par le Parlement en novembre 2018. L’objectif, à terme, est de gagner du temps et de désengorger les tribunaux. Mais les autorités préviennent : il ne s'agit pas de "contraventionnaliser" la consommation de drogue, qui reste bel et bien un délit.
La mesure vise en fait directement les simples consommateurs de drogue, non impliqués dans un trafic, avec un objectif clair : les inciter à ne plus en prendre, sous peine de se voir infliger une amende immédiate de 200 euros. La somme pourra être réduite à 150 euros si elle est payée dans les 15 jours, mais pourra aussi passer à 450 euros si elle est majorée après 45 jours.
C'est donc clairement l'aspect dissuasif sur lequel comptent les pouvoirs publics, espérant faire baisser la demande. Depuis 20 ans, les Français sont les plus gros consommateurs de cannabis en Europe. 900.000 personnes en fumeraient tous les jours.
Prendre de la drogue reste bien un délit passible d'un an de prison
L'autre objectif à terme serait donc aussi de désengorger les tribunaux correctionnels. Car l'usage de stupéfiants représente environ 180.000 procédures par an, qui durent des mois et des mois et se terminent bien souvent par une condamnation à un stage de citoyenneté, une injonction pénale ou… une amende.
Expérimentée à partir d'aujourd'hui et pour deux mois à Rennes, Reims et Créteil, l'amende forfaitaire n'est pas une contravention. C'est juste une alternative aux poursuites devant un tribunal. Mais prendre de la drogue reste bien un délit passible d'un an de prison. D'ailleurs, les procureurs gardent la possibilité de renvoyer l'usager en correctionnelle.