En déplacement à Mayotte dimanche, Gérald Darmanin a annoncé la suppression du droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire. Droit du sang, droit du sol… Quelle règle s'applique en France ?
"Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République. Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a déclaré Gérald Darmanin à son arrivée sur l'île de l'océan Indien.
Depuis trois semaines, Mayotte est paralysée par des blocages et des barrages routiers installés par des "collectifs citoyens" pour protester contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée. Pour tenter de résoudre la crise migratoire, le ministre de l'Intérieur a donc annoncé la fin du droit du sol . Droit du sol, droit du sang… Que veulent dire ces notions ? On fait le point.
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Le droit du sang
La nationalité française est dite attribuée lorsqu'elle est obtenue de façon automatique. Ainsi, la nationalité française peut être attribuée dès la naissance à tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est ce que l'on appelle le "droit du sang".
Le droit du sol
La nationalité française peut aussi être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est ce que l'on appelle le "droit du sol". Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies : il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Cependant, l'enfant peut obtenir la nationalité française avant ses 18 ans sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
Le double droit du sol
La nationalité française peut aussi être attribuée à tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol".
Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, par attribution donc, ou par acquisition. La nationalité française est dite acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande a été déposée. Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision se fait par décision de l'autorité publique et est accordée sous certaines conditions.
Mayotte fait figure d'exception
Concernant le 101e département français, l'île faisait figure d'exception depuis 2018. La loi Asile et immigration avait instauré une dérogation au principe du droit du sol et indiquait qu'un enfant né de deux parents étrangers devait, en plus des conditions de résidence déjà évoquées, prouver que l'un de ses parents résidait en France de manière régulière depuis plus de trois mois au moment de sa naissance. Une décision justifiée par l'objectif de dissuader l'immigration irrégulière venant notamment des Comores.