François Rebsamen a dû revoir sa copie. Le gouvernement a annoncé lundi un amendement au projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, en réponse aux "inquiétudes" exprimées par les féministes concernant la suppression indispensable, selon elles, l'outil pour mesurer l'égalité professionnelle. Le texte sera examiné à l'Assemblée à partir du 26 mai.
Les féministes en colère. De nombreuses associations et personnalités féministes, dont la première ministre des Droits des Femmes, Yvette Roudy, avaient dénoncé dans une pétition lancée lundi matin le projet de suppression du "rapport de situation comparée" (RSC).
Institué avec la loi Roudy de 1983, ce rapport remis au comité d'entreprise oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise. La répartition des promotions, les écarts de rémunération ou encore le type de contrat signé (CDI, intérim, etc.) sont observés de près grâce à cet outil. Mais au nom de la simplification, ces deux articles du Code du travail permettant ces mesures d'égalité devaient être supprimés dans la version initiale du projet de loi.
Selon la dernière version du projet de loi, ce "rapport de situation comparée" sera à l'avenir intégré à une base de données unique, "disponible en permanence", ont souligné dans un communiqué les ministres du Travail François Rebsamen, des Affaires Sociales Marisol Touraine et des Droits des Femmes Pascale Boistard.
Une mention dans la future loi. "Pour répondre aux inquiétudes", le gouvernement proposera "un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes", ont-ils annoncé. "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi."
Et une pénalité financière inchangée. Sur la base de ces données, "l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d'accord, de proposer un plan d'action unilatéral, demeure inchangée", ont-ils ajouté. "Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale. Les signataires de la pétition avaient en effet exprimé leurs craintes que la suppression du RSC rende inapplicable cette pénalité financière.