Le député LREM Bruno Studer dépose sa proposition de loi pour encadrer le travail des enfants stars du web mercredi. Une mesure nécessaire selon lui pour "donner un cadre légal" à leur activité et protéger les enfants de parents peu scrupuleux qui pourraient profiter du succès de leur enfant.
Ils seraient quelques dizaines en France, à se faire un nom sur Instagram, YouTube ou Facebook. Des enfants stars des réseaux sociaux sur lesquels les marques comptent pour faire leur publicité. Des "influenceurs" qui ne sont régis par aucun cadre légal. Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin, président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, dépose mercredi une proposition de loi pour encadrer le travail de ces enfants. "Il s'agit de donner un cadre légal à l'activité de ces enfants", explique-t-il mercredi sur Europe 1.
Appliquer ou adapter la protection appliquée aux enfants du spectacle
"Dans certains cas, il faut appliquer la protection qui s'applique aux enfants du spectacle parce que ces enfants travaillent. Ils obéissent à des consignes, ils ont un revenu. Donc, à ce moment-là, on transpose ce qui existe pour les enfants du spectacle, à savoir le respect du droit au consentement, au repos, aux loisirs, et le droit à avoir l'argent généré par ses activités à sa majorité", détaille le député. Dans les cas où la situation de travail n'est pas forcément "caractérisable" mais où on ne peut pas dire non plus qu'il s'agisse de loisirs, "on adapte le régime des enfants du spectacle et on le rend opérant pour ces enfants-là", poursuit le député.
Protéger les enfants des parents
Les heures réellement travaillées par les enfants sont compliquées à calculer puisque l'on ne voit que le résultat sur la plateforme de diffusion, et non pas tout le processus de création. C'est pourquoi, cette proposition de loi ne va pas agir sur les horaires de tournage à la maison mais "sur les revenus, sur le nombre de vidéos ou le nombre d'heures de vidéo postées".
"Dans certains cas, les enfants ont du succès et génèrent des revenus au-delà d'un certain seuil au-delà desquels il faut déclencher un certain nombre de procédures de contrôle. Des enfants peuvent ne pas avoir ce succès mais avoir des parents qui les poussent à faire des vidéos en espérant le succès donc il faut aussi agir sur ce volet-là", insiste-t-il.