"Engagez-vous", dit le gouvernement. Le projet de loi "Egalité et citoyenneté", présenté jeudi en Conseil des ministres, contient plusieurs mesures en faveur de l'engagement associatif. Outre la généralisation du service civique, le texte prévoit la création d'un "congé d'engagement". L'idée: inciter les salariés à davantage faire de bénévolat, en leur donnant la possibilité de prendre des congés supplémentaires pour leurs activités en association.
En quoi consiste la mesure ? Concrètement, la mesure prévoit qu'un salarié pourra demander à son employeur, en plus de ses congés habituels, jusqu'à six jours de congés (d'affilé ou non) par an pour ses activités dans une association. Ils seront non rémunérés, mais l'employeur ne pourra pas les refuser au salarié (sauf si le bon fonctionnement de l'entreprise s'en trouve trop perturbé) ni le sanctionner. Ces congés s'adresseront aux personnes qui ont un rôle de responsable dans une association reconnue d'intérêt général : président, adjoint, trésorier, secrétaire et membres du conseil d'administration. En d'autres termes, la mesure concerne les "élus", ceux qui ont été désignés à des postes de responsabilité par le vote des adhérents.
Cela n'existe-t-il pas déjà ? La mesure complète le "congé de représentation", déjà permis par la loi mais jugé insuffisant. Ce dernier prévoit déjà de donner à un salarié la possibilité de prendre neuf jours par an, mais uniquement pour "représenter une association aux réunions d'une commission ou d'une instance placée auprès des pouvoirs publics". Avec le "congé d'engagement", le bénévole pourra prendre un congé pour n'importe quelle activité de son association. Cette nouvelle mesure s'ajoute également au "congé de solidarité internationale", déjà existant. Ce congé, non rémunéré, prévoit de "permettre à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger", pendant six mois maximum. Enfin, la loi actuelle prévoit aussi déjà un "congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse", présenté comme une "autorisation d'absence", non rémunérée, "pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes".
Le projet va-t-il assez loin ? Dans un avis publié sur l'avant-projet de loi en mars dernier, le Haut conseil à la vie associative reconnait que la nouvelle mesure a "l'avantage de la simplification" et qu'elle va plus loin que les dispositifs actuels. Mais il liste également un certain nombre de "limites" : le caractère "non rémunéré" de ces congés, et le fait qu'ils ne soient ouverts qu'aux élus des associations, et non à tous les bénévoles. Or, certains bénévoles non élus "ont une activité indispensable au bon fonctionnement de l’association et ils y consacrent beaucoup de temps", écrit le Haut conseil. "Pourquoi les bénévoles actifs, ceux-là même qui préparent et servent les repas, distribuent les colis alimentaires ou donnent des cours de français, ne seraient pas concernés par cette 'réforme'", s'interroge également le site Agoravox, le "média citoyen".
Selon le site associatif Loi1901.com, la mesure concerne tout de même potentiellement trois millions de personnes. Et pour cause : la plupart des associations françaises sont des petites structures, où tous les membres sont élus à un poste de responsabilité. "Evidemment, un bénévole de la Croix-rouge trouvera la pilule amère en constatant que ce sont les membres du CA local qui en profiteront et pas lui, alors que c'est lui qui décharge les camions", concède le site associatif, qui conclut avec ironie : "que ce bénévole vienne chez nous, il sera bien reçu !".