Le patron de la police nationale, Frédéric Veaux, a demandé fin juillet que les sanctions disciplinaires à l'encontre des policiers reconnus coupables de fautes graves soient plus rapidement mises à exécution, selon une note consultée lundi par l'AFP. "Les délais trop longs pour sanctionner des comportements fautifs graves ne sont pas acceptables et peuvent être préjudiciables à l'image de l'institution policière. Il convient donc de veiller à ce qu'ils soient réduits et maîtrisés", écrit le directeur général de la police nationale (DGPN) dans ce document daté du 27 juillet.
Ce courrier a été envoyé aux préfets une semaine après que le Canard Enchaîné avait révélé que le policier ayant pris la plainte de Chahinez Daoud contre son mari violent, avant que ce dernier ne la brûle vivante le 4 mai dernier à Mérignac, avait été condamné trois mois plus tôt pour "violences intra-familiales".
La police nationale avait précisé qu'"une enquête administrative avait été ouverte dès que l'épouse du policier avait déposé plainte". A la suite de cette enquête, le fonctionnaire a fait l'objet d'une "demande de renvoi devant un conseil de discipline", "qui ne s'est pas encore tenu", avait précisé la police nationale.
Un délai de sept mois
Entre 2018 et 2020, la durée entre la fin de l'enquête administrative et l'exécution de la sanction contre un policier pris en faute était en moyenne de sept mois, dont "deux mois et demi" pour rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et le transmettre à la direction des ressources humaines, selon cette note. "Les conseils de discipline devront désormais être réunis dans les deux mois qui suivent la conclusion de l'enquête" administrative, écrit Frédéric Veaux.
"L'avis du conseil de discipline et le procès-verbal de la séance devront ensuite être transmis (...) dans un délai d'un mois" à la direction des ressources humaines afin qu'elle donne "une suite plus rapide aux dossiers disciplinaires", conclut-il.