Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un vote "conforme" de l'Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste.
Seuls les Insoumis ont voté contre. Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans les mêmes termes qu'à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats. Outre la majorité LREM-MoDem et l'UDI-Agir-Indépendants, la proposition a eu l'appui de LR, pour qui elle respecte l'"équilibre" entre contrôle et liberté d'enseignement.
La gauche l'a jugée insuffisante, même si Nouvelle Gauche, pour qui elle est "imparfaite mais va dans le bon sens", et communistes, qui la trouvent "au milieu du gué", ont voté pour. Les Insoumis ont voté contre, Alexis Corbière, enseignant de profession, jugeant qu'elle "rate son objectif".
Trouver "l'esprit d'équilibre". Le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a vanté jusqu'au bout "l'esprit d'équilibre" entre liberté d'enseignement et "protection de notre jeunesse". Avec cette loi, "nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse", a-t-il ajouté après le vote.
Plus de motifs pour empêcher une ouverture d'établissement. Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s'opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.
Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d'ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.