Une des priorités de la France doit être de faire face à l'usage « excessif» de la force par la police, a estimé jeudi le Comité des droits de l'homme de l'ONU.
Une des priorités de la France doit être de faire face à l'usage "excessif" de la force par la police, a estimé jeudi le Comité des droits de l'homme de l'ONU.
Des préoccupations sur l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre
Dans ses recommandations rendues publiques à l'issue de l'examen régulier de ce pays les 22 et 23 octobre, le comité écrit qu'il "demeure préoccupé par le nombre de cas signalés d'usage excessif de la force", "notamment lors des contrôles de la circulation routière, d'interpellations, d'évacuations forcées et des manifestations".
Composé de 18 experts chargés de surveiller l'application du Pacte international sur les droits civils et politiques, cet organisme a présenté ses conclusions pendant une conférence de presse, au cours de laquelle son vice-président, José Manuel Santos Pais, a déclaré qu'il s'agissait de l'une des "recommandations prioritaires urgentes" pour la France.
La nécessité d'une révision du cadre juridique
Le comité souligne la "nécessité de réviser le cadre juridique et les procédures opérationnelles régissant l'utilisation de la force par les forces de l'ordre , y compris l'utilisation d'armes à feu et d'armes intermédiaires affectant de manière disproportionnée les membres de certains groupes minoritaires, en particulier les personnes d'ascendance africaine et d'origine arabe, les peuples autochtones et les migrants".
Une gestion des manifestations de plus en plus conflictuelle
L'utilisation des armes à feu et des armes intermédiaires "a eu de graves conséquences pour des manifestants principalement et d'autres personnes, avec beaucoup de personnes devenues aveugles, des personnes ayant perdu leurs bras et des personnes ayant été grièvement blessées", a-t-il ajouté.
"Au cours des trois à quatre dernières années, nous n'avons vu de la part de la police aucune forme de désescalade pour contrôler les manifestations, mais une position de confrontation avec les manifestations", a poursuivi le comité.
La question de l'impunité et du manque de sanctions
Dans ses recommandations, il se dit "gravement préoccupé par le nombre de décès résultant de l'utilisation des armes à feu par les forces de l'ordre lors des contrôles de la circulation routière".
Le comité est également préoccupé par "le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente". Il cite l'affaire de la mort d'Adama Traoré, un jeune homme d'ascendance africaine mort en 2016 à la suite de son interpellation par les gendarmes au moyen du plaquage/pliage ventral, déplorant que "personne" n'ait été "jugé responsable de son décès".
L'affaire Traoré est mise en avant par le comité comme un exemple tragique de l'impunité policière en France. Malgré les protestations et les mobilisations populaires, aucune personne n'a été jugée responsable de sa mort, un cas qui cristallise les tensions entre la police et les communautés d'origine africaine et arabe.
Dans son rapport, le comité demande à la France de lui faire parvenir le 8 novembre 2027 au plus tard des renseignements sur la suite qu'il aura donnée à ses recommandations quant à l'usage "excessif" de la force par la police.