Ce procès, qui devait débuter jeudi, a été renvoyé à une date ultérieure.
Le procès de l'affaire dite "B-Concept", un volet à 70 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui devait débuter jeudi à Paris pour un mois, a été renvoyé à une date ultérieure. La 32e chambre du tribunal correctionnel a décidé de renvoyer l'affaire dans l'attente de l'issue de pourvois en cassation formés par quatre des seize prévenus, qui contestent leur renvoi en correctionnelle. Une audience de procédure se tiendra le 29 mars 2018 pour établir un nouveau calendrier.
Parmi les seize prévenus de ce dossier "B-Concept", poursuivis pour la plupart pour escroquerie ou blanchiment en bande organisée, plusieurs sont déjà bien connus des juges financiers. Sera notamment jugé Nadav Bensoussan, le fondateur de "France Offshore", condamné le 6 juillet pour fraude fiscale à cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis mise à l'épreuve. Mais aussi Grégory Zaoui, Eddie Abittan et Richard Touil, trois des principaux prévenus condamnés en septembre dans l'affaire "Crépuscule", un autre volet de l'arnaque à la taxe carbone.
Des sociétés fictives pour collecter la TVA. "B-Concept" est centré "sur le clan des frères Touil", trois frères dont les montages auraient permis de détourner "presque 70 millions d'euros" de TVA, selon une source proche du dossier. Richard Touil, en fuite, et son frère Mike sont soupçonnés d'avoir mis en place des sociétés fictives, notamment B-Concept, ainsi qu'une série de prête-noms et sociétés écrans dans plusieurs pays, pour collecter les montants de la TVA non reversée à l'État après l'achat de crédit carbone. Fabrice Touil, poursuivi pour blanchiment, avait accepté d'être extradé par les États-Unis en juillet 2016.
"L'escroquerie du siècle" qui s'est déroulée sur le marché des quotas d'émissions de CO2 en 2008-2009 consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État. L'arnaque a coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc. Le procès du volet dit "marseillais" de cette fraude tentaculaire, le plus important mis au jour par la justice, est prévu début 2018. Trente-six personnes seront jugées pour une fraude à quelque 385 millions d'euros.