L'exercice de maths du Bac S de 2011, qui avait fuité sur Internet, n'a pas été volé mais il y a bien eu fraude. La cour d'appel de Paris a ainsi condamné quatre jeunes à trois et quatre mois de prison avec sursis, mardi. La cour a en revanche relaxé le cinquième prévenu, père de l'un des condamnés, estimant que le vol du document pour lequel il était poursuivi n'était pas avéré. Cette affaire avait ravivé la polémique sur la réforme profonde de l'examen. Voulant faire un exemple, le ministre de l'Éducation Luc Chatel avait porté plainte et lancé un plan de "tolérance zéro" contre la fraude au bac.
En première instance, le tribunal correctionnel avait relaxé ou dispensé de peine l'ensemble des prévenus, poursuivis pour recel, fraude ou vol. Dans cette affaire, tout commence le 24 mars 2011, lorsqu'un technicien intervient au rectorat sur une machine de reliure. L'homme de 57 ans a raconté avoir emprunté une feuille pour prendre des notes en vue d'établir un devis et pris, par mégarde, une feuille comportant un exercice de l'épreuve de maths.
Un exercice publié sur un forum. Son fils, qui passait le bac cette année-là, mais pas en série S, a expliqué avoir trouvé cette feuille au domicile familial. Lors d'une visite à sa petite amie en région parisienne, où il vivait quelques années auparavant, le fils du technicien avait croisé un camarade qui avait pris une photo, floue et mal cadrée, de l'exercice en question. Envoyé d'un téléphone portable à un autre, l'exercice s'était retrouvé en ligne sur un forum internet. Au final, l'exercice avait été écarté dans le comptage des points du Bac S.
Le juge chargé de l'enquête avait rendu une ordonnance de non-lieu estimant notamment que c'était lors "d'une rencontre fortuite" avec un camarade que le premier lycéen avait "pris en photo une feuille" sur laquelle ne figurait "aucune inscription officielle ni aucune mention relative au bac" et dont "il ne connaissait pas la provenance exacte". Le parquet avait fait appel et la chambre de l'instruction, qui contrôle le travail des juges, décidé de la tenue d'un procès en correctionnelle. A l'issue de la procédure administrative, aucune sanction n'avait été prononcée et aucun des quatre jeunes ne s'est vu retirer son bac ou interdire de passer des examens.