Gérard Collomb a confirmé que le principe d'une amende forfaitisée avait été retenu par le gouvernement, dans le cadre d'une loi sanctionnant les actes de harcèlement sexuel ou sexiste dans l'espace public.
Gérard Collomb a confirmé que le gouvernement avait retenu le principe d'une amende forfaitisée pour sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel ou sexiste dans l'espace public, après la remise d'un rapport parlementaire sur le sujet.
Gestes déplacés, sifflements et remarques obscènes. "Le gouvernement retiendra le principe de cette infraction forfaitisée qui permettra à nos forces de sécurité de sanctionner rapidement les auteurs de tels actes", a déclaré le ministre de l'Intérieur, en clôture d'un colloque consacré à l'action du ministère en faveur des femmes victimes de violence, à Paris. "Celle-ci verra le jour dans les mois à venir", a ajouté Gérard Collomb en rappelant avoir reçu la semaine dernière, conjointement avec Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, un rapport parlementaire qui préconisait la mise en place d'une amende de quatrième classe, c'est-à-dire allant de 90 à 750 euros. L'infraction d'"outrage sexiste" telle que souhaitée par le rapport vise les gestes déplacés, sifflements et autres remarques obscènes visant les femmes dans l'espace public.
Une amende de 90 à 750 euros ? Fin janvier, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait déjà estimé que le montant de l'amende pour outrage sexiste, l'une des mesures du futur projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, devrait être "dans une fourchette" de 90 à 750 euros. Dans le cadre de ce projet de loi qui sera présenté "fin mars", selon Gérard Collomb, "l'arsenal législatif" visant les viols sera également renforcé. "Les sanctions pour les crimes d'atteinte sexuelle envers les mineurs de moins de 15 ans seront alourdies", a-t-il indiqué, avant de rappeler le futur allongement du délai de prescription "de 20 à 30 ans", pour les crimes sexuels commis sur les mineurs", une mesure déjà dévoilée en novembre par le chef de l'État.