La carte d’identité professionnelle, une manière de lutter contre le travail détaché illégal, va devenir obligatoire pour tous les travailleurs dans le bâtiment.
Pour lutter contre le travail détaché illégal, la carte professionnelle va devenir obligatoire dans le bâtiment. C'était une disposition passée un peu inaperçue dans la loi Macron, l'obligation pour un travailleur dans le bâtiment d'être détenteur d'une carte d'identité professionnelle. Rien ne présageait sa mise en oeuvre et pourtant, selon les informations d'Europe 1, le décret relatif au déploiement de cette carte a été transmis au Conseil d'Etat, et il doit être publié le mois prochain.
Une carte attendue. Cette carte est très attendue par les professionnels du secteur pour lutter contre le travail détaché illégal. "Si on ne règle pas le problème de la fraude au dépassement, l'emploi ne repartira pas dans le bâtiment. Au contraire, si l'activité repart et que la fraude est toujours là, cela risque d'être un appel d'air à la fraude au détachement. Nous, ce que l'on veut, c'est que cette carte existe et le plus rapidement possible. Cela permettrait que la peur change de camp et que ce soit ceux qui fraudent qui s'inquiètent de la situation et non pas le contraire", assure ainsi Jacques Chanut, le président de la Fédération Française du Bâtiment.
380 millions d'euros par an. Il y a environ 300.000 travailleurs détachés illégaux en France, même si ce chiffre change rapidement car les contrôles se multiplient. Selon la Cour des comptes, la fraude au détachement représente un manque à gagner de 380 millions d'euros par an, car c'est autant de cotisations sociales qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat. Pour lutter contre cela, la carte d'identité professionnelle devra donc être présentée par toutes les personnes qui travaillent sur un chantier. Une carte d'identité professionnelle, avec la photo, le nom, le prénom, la date de naissance, une manière de lutter contre les fraudes. Mais patience toutefois. Les professionnels vont devoir encore un peu attendre, car une fois les décrets publiés, il faudra encore lancer la production de ces cartes, puis les distribuer aux salariés. Six mois minimum sont nécessaire pour envoyer les deux millions de cartes.