Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi immigration, rédigée ce mardi 19 décembre par la commission mixte paritaire, puis adoptée dans la foulée par le Parlement. Il s'agit de demander aux Sages de "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution".
L'exécutif s'est évertué mercredi à nier toute crise au sein de la majorité macroniste malgré le profond malaise, la démission d'un ministre et les divisions générés par l'adoption au Parlement d'une loi controversée sur l'immigration , avec les voix du Rassemblement national qui s'estime idéologiquement vainqueur de la séquence. "Il n'y a pas de crise dans la majorité", a assuré la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter au lendemain de l'adoption du texte, soutenu à la dernière minute par l'extrême droite et dont une partie de la majorité s'est détournée.
Mais à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé que ce texte, finalement adopté après 18 mois de revirements et rebondissements, avait eu une conséquence politique majeure : la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau . "Il n'y a pas de mouvement de fronde ministérielle", a néanmoins assuré Olivier Véran après plusieurs heures de flou sur la situation du ministre, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne. "Un non-sujet", avait même jugé la cheffe du gouvernement en début de matinée.
Le texte "sera amené à évoluer"
Face aux critiques virulentes de la gauche, des associations et d'une partie de sa majorité, Emmanuel Macron doit s'exprimer mercredi soir dans l'émission "C à vous" sur France5. Dans l'immédiat, il a saisi, conformément à son engagement avant l'adoption de la loi, le conseil constitutionnel pour que les Sages puissent "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi".
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Conformité que la Première ministre a elle-même reconnu fragile. Le texte "sera amené à évoluer", a-t-elle expliqué, n'excluant pas de "revenir" sur certaines dispositions comme les aides personnalisées au logement, qui ont cristallisé les derniers débats. Elle a aussi assuré que l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers ne serait "pas supprimée", après s'être engagée pourtant auprès de la droite à la réformer début 2024.