La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté lundi son projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), un texte qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et planifier construction et rénovation d'infrastructures. Le texte est "un projet de loi visant à améliorer la mobilité du quotidien", a-t-elle dit à l'issue du conseil des ministres.
"Sortir des zones blanches de la mobilité". Il doit d'abord, selon elle, permettre de "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle". Initialement annoncée pour le printemps, la LOM a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire.
C'est un hasard si sa présentation survient au beau milieu du mouvement des "gilets jaunes", amorcé sur un mouvement de protestation contre la hausse de la fiscalité sur les carburants. Le gouvernement a finalement décidé d'exclure du projet de loi les péages urbains. Par ailleurs, le texte prévoit de couvrir l'ensemble du territoire d'une "autorité organisatrice de la mobilité". Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d'ici à fin 2020, remplacées au besoin par les régions.
Simplifier avec des applis mais aussi clarifier certains transports. Pour "accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilité", la LOM doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes), permettre aux autorités organisatrices d'aménager l'espace urbain et aussi ouvrir les données. Régions et agglomérations devront aussi d'ici à 2021 veiller à ce qu'existent partout des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer son trajet, valider son ticket, etc.
Favoriser le vélo et le biogaz. Au chapitre de "la réussite de la transition écologique des mobilités", la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo (contre le vol, ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition des parcs automobiles vers l'électrique ou favoriser le biogaz. Le texte envisage aussi la création d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage et la création de zones à faibles émissions dans les villes. Il comprendra aussi la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, pour réduire les délais et en baisser le coût.
"Sortir des promesses non financées". Enfin, la programmation des infrastructures des transports veut apporter une "visibilité pluriannuelle", avec comme priorité la rénovation des réseaux existants. Pour la première fois, ce projet de loi apportera une vision sur dix ans des investissements dans les transports. Il s'agit de sortir des promesses non financées de ces dernières années", a relevé Elisabeth Borne.