Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas se sont rendus lundi à la maison d'arrêt de Nîmes, la plus surpeuplée de l'Hexagone. L'occasion de faire un état des lieux des prisons françaises.
Il a promis "un plan spécifique, concret, précis et financé". En visite lundi à la maison d'arrêt de Nîmes, le Premier ministre Manuel Valls, accompagné du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, a assuré que "des réflexions sont en cours qui permettront de faire face à l'accroissement de la population carcérale à moyen terme", alors que la France bat de nouveaux records.
C'est le cas de l'établissement pénitentiaire gardois, le plus surpeuplé de l'Hexagone avec 406 détenus – hommes et femmes – pour une capacité d'accueil de 192 places. Europe 1 vous rappelle les chiffres clés de la surpopulation carcérale.
69.375. C'est le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises au 1er juillet dernier, pour 58.311 "places opérationnelles" au sein du parc pénitentiaire français, selon les dernières statistiques de l'administration pénitentiaire (AP). Un record historique qui n'avait pas été atteint depuis avril 2014 et la présence de 68.859 personnes derrière les barreaux. Ce nombre historique de détenus représente une hausse de 3,8%, puisqu'on en comptabilisait 66.864, à la même date, l'an dernier.
119%. C'est le taux d'occupation sur l'ensemble des prisons, selon l'AP, qui répertorie parmi les 187 établissements pénitentiaires, sept "établissements ou quartiers" avec une densité carcérale égale ou supérieure à 200%.
Dans les établissements pénitentiaires d’Île-de-France, ce taux d'occupation s'élève actuellement à 167%, avait indiqué sur l'antenne d'Europe 1 le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, pointant une situation critique, avec "huit maisons d'arrêt en état de saturation".
Outre-Mer, la problématique des prisons surpeuplées est aussi extrêmement présente. Ainsi, la maison d'arrêt de Faa’a Nuutania à Tahiti, en Polynésie Française, affiche un taux de population de 313%, avec 169 détenus pour 54 places.
1.648. C'est le nombre de personnes incarcérées qui dormaient sur des matelas de fortune à même le sol, au 1er juillet dernier, d'après les chiffres de l'administration pénitentiaire. Les cellules de 9m2 accueillent habituellement deux personnes. Mais en réalité, dans certaines maisons d'arrêt - qui sont plus exposées à la surpopulation - les détenus y vivent bien souvent à trois, voire quatre.
Pourtant, l'encellulement individuel, principe réaffirmé en 2009 avec la loi pénitentiaire, est la règle qui devrait être appliquée en France. Selon l'article 716 du code de procédure pénal, les prévenus en détention provisoire doivent être placés en cellule individuelle. Mais cette obligation étant reportée d'année en année, c'est un point sur lequel nombre de maisons d'arrêt en France sont encore hors-la-loi.
3.571. C'est le nombre de places inoccupées - 756 en maison d'arrêt et 2.815 en établissements pour peines - en juillet dernier, selon les calculs d'Europe 1 à partir des données de l'administration pénitentiaire. Ces places sont libres pour des raisons de natures diverses, notamment celle de la répartition des détenus. Car il faut que les établissements correspondent aux profils des détenus : on ne peut, par exemple, incarcérer des hommes au sein des maisons d'arrêt pour femmes, ni des majeurs dans des établissements pour mineurs.
Quant aux centrales, réservées aux détenus condamnés à de longues peines, elles peuvent disposer de places vacantes. Mais les prévenus – personnes en attente de jugement – ou les condamnés à des peines de moins de deux ans ne peuvent y être incarcérés. Ceux-ci s'entassent donc à trois voire quatre par cellules dans des maisons d'arrêt, sans que des transferts ne soient possibles.
7ème. C'est la place qu'occupe la France en termes de surpeuplement carcéral sur les 47 membres du Conseil d'Europe. Selon un rapport rendu en mars dernier par l'organisation, elle fait figure de mauvais élève, placée juste devant le Portugal, la Serbie et la Roumanie.
La France est d'ailleurs régulièrement condamnée par l'Europe sur ce point. Récemment, quatre détenus de la prison de Coutances, dans la Manche, ont obtenu réparation et ont fait condamner l’Etat parce qu'ils ne disposaient pas de l'espace minimum de 3m2 par détenu, préconisé par la Cour européenne des droits de l'Homme.