Quand tu mets tes crampons, tu caches ta religion. C’est un peu le sens des nouveaux statuts de la Fédération française de football (FFF) sur la laïcité, qui ont été adoptés ce samedi. Les représentants des ligues et des districts du football français (amateur et professionnel) se réunissent ce week-end à Tours dans le cadre de leur assemblée générale. Et parmi les points soumis au vote, il y avait ceux concernant la laïcité et la neutralité religieuse sur les terrains. Les anciens statuts ont été jugés trop imprécis face à différentes situations conflictuelles constatées, notamment dans le football amateur. Europe 1 a pu consulter en avant première les nouveaux statuts. A quoi vont-ils servir ? Décryptage.
Pourquoi les anciens statuts ne suffisaient plus. L'article 1 des statuts de la Fédération française de football, qui était en vigueur jusqu’à samedi, interdisait "toute discrimination", et notamment celles à caractère religieux. Ainsi : un joueur ou un arbitre ne peut pas être exclu ou suspendu à cause de sa religion. Toutefois, le même article 1 posait une restriction : "tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, syndical ou confessionnel est interdit à l'occasion des matchs".
" Il y a des situations nouvelles, d’atteinte à la laïcité "
Le hic ? Pas assez précis, cet article ne suffisait plus pour résoudre un certain nombre de situations conflictuelles constatées ces derniers temps sur les terrains de football amateur. "Il y a des situations nouvelles d’atteinte à la laïcité, notamment de la part de clubs que l’on pourrait appeler ‘communautaire’", explique à Europe 1 Eric Borghini, membre du comité exécutif de la FFF. "On nous a remonté des cas de prières sur les terrains en plein match, parfois même de la part d’arbitres, des joueurs qui refusaient de serrer la main à des femmes etc. C’est très marginal, mais cela arrive de temps en temps. Or, avec les anciens statuts, ce type de cas n’était pas précisément pris en compte et les clubs ou les arbitres ne savaient pas précisément ce qu’ils devaient sanctionner", poursuit Eric Borghini.
En mai dernier, un rapport des RG indiquait également qu’un petit groupe de clubs amateurs était surveillé pour des questions de prosélytisme. Or, aucune mention n’était faîte à ce propos dans les statuts. "Nous voulions réaffirmer toute interdiction de prosélytisme. Nous ne voulons pas que des individus attendent aux abords des terrains pour influencer des enfants qui jouent au foot", insiste Eric Borghini.
Que prévoient les nouveaux statuts ? Le texte qui a été soumis au vote samedi prévoit donc des indications plus précises sur ce qui est interdit. Ces nouvelles indications s’appliqueront dans toutes les "compétitions ou manifestations organisées sur le territoire" de la FFF ou "en lien avec celles-ci", c’est-à-dire autant à l’entraînement que lors d’un match, sur le terrain comme dans les tribunes ou le vestiaire. Quelles sont ces nouvelles interdictions ? Les discriminations religieuses restent proscrites. Mais selon les nouveaux statuts, auxquels Europe 1 a eu accès, seront également interdits :
- "Tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical,
- Tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale,
- Tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande"
Le club ou le joueur qui ne respectera pas ces nouveaux interdits pourra faire l’objet de sanction disciplinaire, comme une interdiction de match par exemple.
Juridiquement, la FFF s'est blindée pour ses statuts... Pour établir ses nouveaux statuts, la FFF a consulté l’Observatoire de la laïcité qui a, selon nos informations, validé les textes en l’état. En France, l’affirmation de sa religion sur la place publique n’est pas interdite. Même le prosélytisme est, de manière générale, autorisé dans l'espace public. Mais ces libertés peuvent faire l’objet de plusieurs restrictions, sous certaines conditions. Et la FFF en respecte quelques unes.
Concrètement, la FFF fait partie de la Fifa, qui a reçu de l’Etat une "délégation de mission de service public". A ce titre, les instances du football français sont obligées d'imposer une neutralité religieuse absolue à leurs salariés. Mais elles sont aussi autorisées à interdire toutes démarches de prosélytisme (même chez les amateurs, non salariés), comme c’est le cas à l’école ou dans les hôpitaux par exemple (où le personnel ET les patients sont interdits de prosélytisme, et pas seulement le personnel). En outre, la FFF a le droit d’imposer des restrictions sur la tenue des joueurs : le code du sport et la règle 50 de la Charte olympique lui permettent en effet d’imposer des tenues sportives ou d'interdire certains types de comportement jugés contraires "à l'esprit du sport". Tout comme elle peut interdire à un joueur de jouer torse nu ou de faire des doigts d'honneur, la FFF a le droit de proscrire les croix apparentes et les foulards, selon l’Observatoire de la laïcité.
" Nous n'avons pas peur d'aller jusqu'en justice "
... Mais attention à leur interprétation ! En revanche, s’il a validé le texte en l’état, l’Observatoire de la laïcité a, selon nos informations, émis quelques doutes sur les possibles interprétations que pourrait en faire, au cas par cas, un président de club ou un arbitre un peu trop zélé. L’interdiction de tout "affichage à caractère religieux" est en effet une formulation plutôt floue. Une interprétation radicale pourrait conduire à sanctionner un joueur qui ferait un signe de croix après un but, par exemple, ou un autre qui ferait une prière discrète à l'écart du terrain. De telles interdictions seraient susceptibles d'être attaquables devant les tribunaux, car elles ne relèvent pas du prosélytisme (encore faut-il que la sanction soit validée en commission disciplinaire, ce qui a de faibles chances d'arriver). Pour éviter autant que possible de se mettre hors des clous du droit, et pour "éviter tout amalgame", la FFF va éditer un guide pratique sur la laïcité, qu’elle diffusera "prochainement" à tous les acteurs concernés.
De manière générale, il est toutefois difficile de déterminer précisément ce que les instances auront le droit de faire dans l'application concrète de ces statuts. Aucune jurisprudence précise n'existe sur ces questions. Une prière dans un vestiaire, avec un tapis, une croix apparente ou des chants par exemple, peut-elle être assimilée à un comportement "contraire à l'esprit du sport" ? Aux yeux de la loi, la question n'est pas tranchée. "Nous n'excluons pas qu'une association décide de nous attaquer en justice ici ou là. On verra bien ce que disent les juges et le Conseil d'Etat, si cela va jusque-là. Nous n'avons pas peur. Il faut choisir, à un moment, quelle vision de la société française et du sport on veut offrir", commente Eric Borghini.