Derrière la polémique, le droit. Après le renoncement de Benjamin Griveaux à briguer la mairie de Paris suite à la diffusion de vidéos intimes, nombre d'utilisateurs des réseaux sociaux et messageries instantanées diverses se posent la question : que risquent les auteurs de "revenge porn" ? Et les condamnations sont-elles fréquentes ? Roland Perez, avocat et chroniqueur sur Europe 1, décrypte la législation en la matière.
La loi réprime la "pornodivulgation"
La diffusion de cette vidéo, comme celle de toutes les images intimes à caractère sexuel ou non, est réprimée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. En France, on ne parle d'ailleurs pas de "revenge porn" mais de "pornodivulgation". Le délit est constitué dès que le ou les auteurs de l’infraction ont contribué à faire porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, sans le consentement de la personne concernée - consentement qui n’est jamais présumé.
Les auteurs d'une telle infraction risquent deux ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende, outre évidemment des dommages intérêts. Ce que réprime la loi, ce n'est donc pas la captation - bien qu'elle puisse être sanctionnée si elle a été faite à l'insu de la personne - mais la diffusion, par tous ses acteurs, du premier au dernier qui la relaie.
Des sanctions principalement financières
Cette pratique commence sérieusement à inquiéter les pouvoirs publics sans que le phénomène ne s'accompagne pour l'instant d'une augmentation du nombre de peines de prison prononcées. Tout juste les auteurs écopent-ils de sanctions financières. Mais avec l’affaire Griveaux, il est à parier que les condamnations vont se durcir et amener, peut-être, ceux ou celles qui n’osaient pas s’en plaindre à le faire.