En 2016, la préfecture de la Haute-Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour au motif qu'il n'avait pas obtenu ses examens, en dépit de son statut d'étudiant handicapé et des attestations d'assiduité délivrées par ses professeurs et l'université de Limoges. Mais la justice vient de donné tort à l'Etat. Le tribunal administratif de Limoges a ordonné lundi à l'Etat français d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un étudiant iranien expulsé à tort vers l'Iran, où le traitement qu'il suit contre une maladie "grave et invalidante" n'est pas disponible, a indiqué son avocat.
Ses études perturbées par "une maladie très grave". Selon Me Jean Eric Malabre, Mohsen Haghbin, âgé aujourd'hui de 26 ans, était entré régulièrement en France en 2013 pour étudier le droit à l'université de Limoges. Mais à partir de 2014, il avait été hospitalisé à plusieurs reprises pour "une maladie très grave et invalidante" dont il souffre toujours à l'heure actuelle, ce qui a perturbé le déroulement de ses études. Malgré les recours suspensifs déposés par le jeune homme, la préfecture a finalement procédé à son expulsion le 22 juillet, alors qu'"elle avait été expressément informée par le médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) du Limousin, que son état de santé supposait des soins et traitements qui ne peuvent être interrompus sauf à entraîner des conséquences d'une extrême gravité, et qui n'existent pas en Iran", souligne Me Malabre, qui n'a pas souhaité préciser la nature de la maladie, d'ordre neurologique.
Une expulsion "grossièrement illégale". Le jeune homme avait été interpellé le 20 juillet (bien: 20 juillet) à sa sortie de l'université d'Avignon, où il s'était rendu pour une inscription. Un "contrôle d'identité" opéré par des policiers municipaux et donc "totalement illégal" puisque ces derniers ne sont pas officiers de police judiciaire, estime l'avocat. La préfecture du Vaucluse, disant agir sur instruction de celle de la Haute-Vienne, décidait de l'expulser et le plaçait au centre de rétention administrative de Nîmes le même jour. Le jeune homme déposait un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, qui fixait une audience au lundi 25 juillet.
Mais en parallèle, accuse Me Malabre, la préfecture de la Haute-Vienne mettait en oeuvre "d'une manière grossièrement illégale" l'expulsion de l'étudiant, ainsi empêché de faire valoir ses droits durant le délai de recours. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, "il était emmené par la force dans un fourgon de police, puis à l'aéroport de Roissy. L'administration, dans sa précipitation, allait jusqu'à lui interdire de récupérer sa valise et ses médicaments", avant d'être "embarqué de force dans un vol pour l'Iran", affirme-t-il. Le soir même de l'expulsion, l'avocat avait donc saisi le tribunal administratif de Limoges d'un "référé-liberté" pour obtenir le retour en France de son client.
Un retour aux frais de l'Etat. Le juge des référés a donné lundi raison au plaignant et ordonné au préfet de la Haute-Vienne et à celui du Vaucluse "d'organiser, dans les meilleurs délais et aux frais de l'Etat, le retour de M. Haghbin en France." La décision, dont l'AFP a obtenu une copie et dont l'exécution ne serait pas suspendue par un éventuel appel, enjoint également à l'Etat français de permettre au jeune homme "de bénéficier, pour la durée nécessaire à son retour en France, des médicaments nécessaires à son traitement". Selon Me Malabre, cela signifie que les autorités françaises devront envoyer par la valise diplomatique les médicaments qui font défaut depuis une semaine au jeune homme, actuellement hospitalisé à Téhéran.