Ségolène Royal a annoncé dimanche que l'entrée en vigueur de l'interdiction de la pêche en eaux profondes à plus de 800 mètres entrerait en vigueur à partir du 12 janvier. "Le début d'année est marqué par des excellentes nouvelles pour l'environnement. Ainsi jeudi prochain s'appliquera l'interdiction de la pêche en eaux profondes", s'est félicité la ministre de l'Environnement lors du Grand Rendez-vous Europe 1-iTELE-Les Echos.
Le résultat d'une décision de l'Union européenne. Cette mesure est le résultat d'une décision prise par l'Union européenne le 30 juin. L'accord bannit le chalutage de fonds à plus de 800 m dans les eaux européennes. Cette profondeur est ramenée à 400 m dans les zones dites "d'environnement marin vulnérable". Dans les eaux autorisées, la pêche en profondeur ne pourra être pratiquée que si la zone a déjà été exploitée par le passé entre 2009 et 2011.
Des contrôles seront renforcés. Les contrôles seront renforcés, tout comme les sanctions en cas d'infraction. Cette décision, qui intervient près de quatre ans après la publication des premières propositions de Bruxelles sur ce type de pêche, avait été très fortement appuyée par Ségolène Royal au niveau européen. La ministre avait par ailleurs tenté de l'inclure dans un article de sa loi sur la biodiversité. Cette mesure, dénoncée par le secteur de la pêche, avait finalement été rejetée par l'Assemblée nationale en mars dernier.