La justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l'électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d'un contentieux au sujet de factures.
L'électricité coupée dans les 54 appartements. L'électricité a été coupée vendredi dans les 54 appartements, dont six studettes où logent 18 migrants parmi lesquels 11 enfants, avait dénoncé dans un communiqué l'association Chrétiens-Migrants. Des personnes au RSA ainsi que des personnes handicapées vivent également dans cet immeuble. Selon l'association Chrétiens-Migrants, le litige oppose le propriétaire, la SCI ACF, qui réclamait le rétablissement du courant, à l'électricien, qui "passe sa facture annuelle de 16.000 à 59.000 euros" d'une année à l'autre. Trois jours après une audience en référé d'heure à heure (procédure ultra-rapide) au tribunal de grande instance de Tours, le juge a estimé que, "compte tenu de la saison, à savoir un mois d'été, l'existence d'un dommage imminent n'était pas démontré".
Ce que dit le juge des référés. Il a considéré en outre qu'un procès verbal de constat, dressé fin juillet à la demande de la SCI ACF, "démontrait au contraire l'extrême légèreté de ses dirigeants qui, ainsi que l'a relevé l'huissier 'ont acheté 300 euros de bougies qu'ils ont distribuées aux locataires' alors qu'il existe d'autres moyens plus modernes pour s'éclairer et qui ne présentent pas un risque immédiat d'incendie'". Le juge des référés ajoute "qu'en l'absence de dommage imminent et de trouble illicite, la SCI ACF sera déboutée de l'ensemble de sa demande". "Le juge a décidé cet après-midi (mercredi) de maintenir la coupure pour des raisons de sécurité des personnes et des biens", a commenté Enedis (ex-ERDF), dans un courriel.
"Que fait-on maintenant ?" De son côté, l'avocat de la SCI, Marc Morin, a estimé que "la coupure d'électricité est une décision politique. Notre gouvernement a pris la décision, via EDF dont il est actionnaire à 87%, de couper l'électricité à des gens en grande nécessité. Que fait-on maintenant"? a-t-il réagi. "Paradoxalement", a-t-il ajouté, "il pèse sur l'Etat une obligation de relogement. Nous avons aujourd'hui 120 personnes (...) dont une vingtaine d'enfants qui se trouvent en grande précarité. Il suffit d'une décision politique de nos instances pour remettre l'électricité ou alors proposer un relogement. Nous n'avons pas vu le nez d'un représentant de la préfecture. A l'évidence, tout le monde s'en fout".
Selon Me Morin, EDF avait procédé à la coupure en invoquant des dispositions contractuelles et des impayés de factures que la SCI conteste. Le problème pourrait venir, avait dit l'avocat, "d'erreurs d'un compteur Linky de première génération installé en novembre 2012", ce que dément Enedis. Selon la compagnie, "les compteurs présents dans l'immeuble ne sont pas des compteurs communicants Linky mais des compteurs électromécaniques classiques". Une nouvelle audience en référé sur cette affaire est prévue début septembre.