Le projet de loi antiterroriste a entamé lundi son passage devant l'Assemblée. Le projet de loi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence d'ici au 1er novembre : perquisitions (rebaptisées "visites"), assignations à résidence (dans un périmètre plus large), ou fermetures administratives de lieux de culte.
Pour Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, invitée mardi sur Europe 1, cette loi "acte un glissement qui est inefficace pour lutter contre le terrorisme et dangereux pour notre démocratie". "Elle donne des pouvoirs à l'autorité exécutive, le ministre de l'Intérieur et le préfet, sur des citoyens comme vous et moi, des pouvoirs de fouilles dans l'espace public, des contrôles d'identités et puis des pouvoirs encore plus durs d'assignations à résidence, de perquisitions contre des personnes auxquelles on ne reproche pas la préparation d'un acte de terrorisme mais quelque chose de plus diffus, un soupçon", explique la magistrate.
"Le risque de l'erreur". Selon elle, cette loi n'a encore moins de sens que le droit antiterroriste français est l'un des plus développés au monde. "C'est un droit de l'anticipation. Il intervient avant même que l'attentat ne soit commis", explicite Laurence Blisson. "La principale infraction qui est retenue, c'est l'association de malfaiteurs terroristes. C'est une infraction déjà largement définie. On a des pouvoirs de police et de justice qui sont déjà très forts. Là, on va encore plus loin dans l'anticipation avec le risque de l'arbitraire et le risque de l'erreur".
"Tous suspects". "Dans la rue, demain, on sera tous considérés comme suspects. Évidemment, si des policiers ont des éléments qui laissent penser qu'une personne a commis une infraction ou va en commettre une, terroriste ou non, à ce moment-là les contrôles d'identité sont possibles, les fouilles sont possibles. Le problème, c'est l'inversion de la logique", ajoute la syndicaliste.
"Un manque de courage politique". Laurence Blisson dénonce également un manque de "courage politique" qui aurait laissé place à "des formes de communication". "Malheureusement derrière la communication, il y a des droits qui sont bafoués. Il faut avoir le courage de dire que la lutte contre le terrorisme ne passera pas par une nouvelle loi. Evidemment il y a une question de moyens humains, mais il n'y a pas besoin d'ajouter une nouvelle strate. Au contraire, on est en train de saper les fondements de la démocratie au prétexte de la défense", ajoute-t-elle.