Le dispositif de parcours de sortie de la prostitution, l'une des mesures sociales de la loi adoptée en avril, dont la pénalisation du client constitue la mesure phare, est entré en vigueur lundi, après parution dimanche d'un décret au Journal officiel.
"Une étape décisive". La publication de ce texte, "six mois à peine" après la promulgation de la loi, "témoigne de la détermination du gouvernement à faire de l'abolition de la prostitution une réalité", s'est félicitée la ministre des droits des Femmes Laurence Rossignol dans un communiqué. Le décret constitue "une étape décisive dans la mise oeuvre du volet social de la loi", a-t-elle ajouté.
Aide sociale, médicale et financière. "Toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d'exploitation sexuelle" peut désormais "bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge globale", dont la finalité est de lui trouver des "alternatives à la prostitution", mentionne ce texte dans son préambule. Les bénéficiaires, qui pourront se voir mettre à disposition "un logement locatif social" ou une place en foyer, profiteront d'un "accompagnement" médical "sur le plan physique ou psychologique" ainsi que d'"actions d'insertion sociale" et professionnelle, poursuit-il. Une fois leur dossier validé, après passage devant une commission présidée par le préfet de département, elles recevront aussi une "aide financière à l'insertion sociale" et pourront se voir délivrer une "autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale de six mois" leur permettant de travailler.
Deux ans maximum. Le parcours de sortie, d'une durée de "six mois renouvelable", pourra être renouvelé en tenant compte du "respect des engagements" pris par le bénéficiaire dans un "document de suivi". Il n'excèdera pas deux ans, selon ce texte.
Le budget en question. Son budget "a presque triplé" et "s'élève désormais à 6,6 millions d'euros", auxquels s'ajouteront "les recettes provenant de la confiscation des biens et produits des proxénètes et réseaux de traite des êtres humains", avait souligné jeudi Laurence Rossignol. L'association de lutte contre le VIH/Sida Aides avait au contraire critiqué mercredi des ressources "amputées de moitié", quand le gouvernement annonçait en 2013 "un effort dédié de 20 millions d'euros par an". "4,5 millions d'euros" seront en outre "mobilisables" parmi les fonds de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, avait-elle chiffré.
"La précarité augmente". Mais 11,1 millions d'euros représentent au total "10,6 euros par mois par personne", si l'on s'en tient aux chiffres de l'Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains (OCRTEH), qui dénombre "à 30.000 le nombre de travailleurs-ses du sexe en France", avait observé l'ONG, qui a dénoncé les "effets délétères de la loi". "Les travailleurs-ses du sexe s'isolent, la précarité augmente", les clients - "certes moins nombreux mais plus déterminés" - négocient davantage l'usage du préservatif, avait tempêté Aides. Depuis le vote de la loi prostitution, un client est passible d'une amende de 1.500 euros, pouvant monter à 3.750 en cas de récidive. La loi prévoyait également que les prostituées ne soient plus verbalisées pour racolage.