Les députés ont ouvert mercredi soir aux retraités le Compte personnel d'activité (CPA), présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat, dans le cadre de l'examen de la loi travail en commission.
Fermeture prévue au jour du décès. Deux amendements portés par le député Yves Blein (PS), rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, ont été adoptés en commission des Affaires sociales, pour ouvrir le CPA aux retraités et prévoir que le compte sera fermé au décès de la personne. Le texte prévoyait initialement une fermeture du compte au moment où la personne était admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Des "crédits en plus ?". L'ouverture aux retraités, permettra à ceux effectuant des activités citoyennes ou associatives, de capitaliser le fruit de cette activité, selon l'auteur des amendements. Le rapporteur Christophe Sirugue (PS) a apporté son soutien aux amendements, en s'interrogeant : "comment on explique que le jour où vous partez à la retraite, on ferme votre compte ?", "ça voudrait dire qu'à l'âge de la retraite, on vous ferme votre plate-forme d'accès aux droits". A l'inverse, le député Jean-Patrick Gille (PS) a dit craindre que "si d'un coup on élargit (le CPA) à 16 millions de personnes sans mettre de crédits en plus, on se créé quand même des difficultés et on détourne un petit peu le premier objectif".
Pour ceux qui travaillent. Le CPA doit regrouper à partir de 2017 le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte d'engagement citoyen", qui permettra d'acquérir des heures de formation récompensant bénévolat et volontariat. Le CPA sera ouvert aux indépendants et aux salariés ainsi qu'aux fonctionnaires.