Alors que le recours à l'article 49-3 ne semble pas avoir mis fin à la contestation contre la loi Travail, l'ONU rappelle la France à l'ordre, relevant des allégations de violences policières survenues en marge des manifestations. Dans ses "observations finales concernant le septième rapport périodique de la France", publiées le 13 mai, le Comité contre la torture des Nations unies relève également les difficultés rencontrées par les victimes de ces violences pour porter plainte.
"Des blessures graves ou des décès". "Le Comité est préoccupé par les allégations d'usage excessif de la force par les fonctionnaires de police et de gendarmerie ayant, dans certains cas, entraîné des blessures graves ou des décès", précise le document. L'ONU semble faire référence à Rémi Fraisse, tué par une grenade sur le site du barrage de Sivens en octobre 2014. Mais aussi à des faits plus récents, comme la blessure d'un jeune manifestant, qui a perdu l'usage d'un œil en marge de la mobilisation contre la loi Travail, le 28 avril à Rennes. Une enquête est en cours suite aux déclarations de certains manifestants, qui imputent cette blessure à un tir de Flashball de la police.
Des difficultés pour porter plainte. Concernant ces allégations de violences policières, le Comité note également des informations "faisant état d'obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte" et "d'un nombre important de non-lieu et de classement sans suite, de sanctions administratives peu sévères ou non proportionnelles à la gravité des faits". Il recommande le renforcement de la lutte "contre tout usage excessif de la force par la police et la gendarmerie" et la tenue d'une enquête "prompte, impartiale, indépendante et transparente" dans tous les cas de violence signalés.
Inquiétudes concernant l'état d'urgence. Dans ce document, le Comité contre la torture relève en outre "des informations sur l'usage excessif de la force par les forces de police au cours de certaines perquisitions, ayant, dans certains cas, entraîné des séquelles psychologiques chez les personnes concernées". Plus généralement, il s'inquiète "de ce que l'application de certaines mesures dans le cadre de l'état d'urgence puisse constituer une atteinte aux droits." Fin janvier, l'ONU avait déjà recommandé à la France de ne plus prolonger l'état d'urgence, estimant qu'il imposait des "restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales".