La cour d'appel de Paris décide lundi si Pierre Palmade reste assigné à résidence dans un hôpital sous surveillance électronique ou s'il est placé en détention provisoire, comme le demande le parquet après le grave accident qu'il a provoqué le 10 février sous l'emprise de la cocaïne. Son récent AVC va-t-il perturber ce jugement ?
Pierre Palmade est assigné à résidence dans un hôpital sous bracelet électronique depuis l'accident de la route qu'il a causé, a été victime d'un AVC samedi soir. Ce nouvel événement vient percuter l’agenda judiciaire de l'humoriste puisque la Cour d'appel de Paris doit décider ce lundi à 11h30 s'il dormira en prison lundi soir ou s'il continuera d'être assigné à résidence sous bracelet électronique. Mais l'aggravation de l'état de santé de Pierre Palmade ce week-end peut-il venir perturber ce jugement ?
La Cour d'appel ne peut évoquer son AVC dans son arrêt
Juridiquement, l'aggravation de son état de santé ne peut pas perturber ce jugement, puisqu'il s’agit d'un fait qui n'était pas connu vendredi au moment où l'audience a eu lieu. La Cour d'appel ne peut donc l'évoquer dans son arrêt mais elle pourrait exceptionnellement reconvoquer les parties pour que ce point soit de nouveau discuté. Le plus probable, que la Chambre de l'instruction maintienne sa décision aujourd'hui et décide si oui ou non Pierre Palmade doit partir en prison.
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Une question délicate pour les juges
La question est délicate pour les juges. Ils savent que l’état de santé de l’humoriste s’est dégradé. Prendront-ils alors la responsabilité de l’incarcérer dès aujourd’hui ? Rien n’est moins sûr. Même si Pierre Palmade est sorti des soins intensifs, il demande une surveillance constante. La prison n'a pas les moyens de soigner une telle pathologie, sachant qu'elle ne dispose pas de service neurovasculaire par exemple. Le juge des libertés et de la détention avait déjà pris en compte l'état de santé de l'humoriste pour refuser son incarcération. Une décision qui pourrait être confirmée par la Cour d’appel ce lundi matin en rappelant que la détention provisoire doit rester l'exception et que le mis en examen est toujours présumé innocent.