Le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a annoncé vendredi qu'il attaquait l'Etat devant le tribunal administratif pour contester un dispositif qui oblige les collectivités à limiter leurs dépenses de fonctionnement. "Il y a une forme de ras-le-bol généralisé des élus de Seine-Saint-Denis face au traitement inégalitaire qui est fait à notre territoire", explique-t-il au micro de Raphaëlle Duchemin et Pierre de Vilno sur Europe 1. "Nous avons décidé d'agir et d'exiger simplement que l'égalité républicaine soit assurée sur des politiques publiques aussi fondamentales que la police, la justice, l'éducation", ajoute l'élu.
En juin dernier, l'Etat avait passé avec plusieurs collectivités des "contrats de maîtrise de la dépense locale", destinés à limiter à 1,2% la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, en compensation du maintien des dotations financières. Une modulation du taux de 1,2% était toutefois possible sous certaines conditions. Mais ça n'a pas été le cas en Seine-Saint-Denis.
"Nous avons des besoins gigantesques." "La Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune et le plus pauvre de France métropolitaine. Nous avons des besoins gigantesques. Pourtant, l'Etat, dans sa volonté de réduire les dotations aux collectivités locales, nous impose un mécanisme d'encadrement de nos dépenses d'1,2%, sans même nous appliquer les modulations au titre de la démographie ou des conditions sociales du territoire qu'il avait pourtant lui-même décidées", s'insurge Stéphane Troussel.
Cette intervention du président du conseil départemental intervient alors que tous les parlementaires de Seine-Saint-Denis et d'autres élus se rassemblent vendredi à Bobigny pour réclamer "l'égalité républicaine". "Les parlementaires seront tous présents, toutes tendances politiques confondues", assure-t-il.
Des actions "pour faire respecter l'égalité républicaine". Leur mobilisation fait suite à la publication d'un rapport parlementaire qui a montré que ce département, le plus pauvre de France, est également moins bien doté par l'Etat. Ce rapport "dit ce que nous disons depuis des années" : "L'Etat, en Seine-Saint-Denis, n'assume pas, notamment dans l'éducation, notamment dans la police, notamment dans la justice, les mêmes accès aux services publics que sur l'ensemble du territoire."
La fédération des élus socialistes de Seine-Saint-Denis (UDESR 93) a de son côté annoncé jeudi son intention d'attaquer l'Etat pour "rupture d'égalité devant le service public", au vu notamment des observations du rapport parlementaire. "Toutes ces actions doivent converger pour faire respecter l'égalité républicaine", estime le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.