Mamoudou Gassama aura la nationalité française d'ici trois mois environ

  • Copié
Europe1.fr avec AFP , modifié à
La naturalisation de Mamoudou Gassama pourrait prendre trois mois, car le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après un avis motivé du Conseil d'Etat. 

Il faudra sans doute trois mois à Mamoudou Gassama, le jeune Malien qui a sauvé la vie d'un enfant à Paris, pour obtenir la nationalité française promise par Emmanuel Macron, compte tenu des différentes étapes du parcours administratif, a-t-on indiqué lundi à la DGEF (direction générale des étrangers en France). La procédure se passera en deux temps : d'abord la régularisation, pour obtenir un titre de séjour, puis la naturalisation, qui lui donnera la nationalité française, a-t-on encore précisé à la DGEF, une direction rattachée au ministère de l'Intérieur.

Deux étapes. La première étape, dépendant des autorités préfectorales, "peut être très rapide", mais il faudra au jeune homme passer par un processus codifié pour la seconde partie, qui s'appuiera sur l'article 21-19 du Code civil. Cet article, qui n'a pas été utilisé l'an dernier ni en 2016, prévoit que : peut être naturalisé sans condition de durée de présence sur le territoire "l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel".

L'avis nécessaire du Conseil d'Etat. "Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent", ajoute le texte. Une fois cet avis rendu par le Conseil d'Etat, un décret de naturalisation est publié. Compte tenu des délais, l'ensemble de la procédure sera bouclé rapidement mais "difficilement avant trois mois", indique-t-on à la DGEF. Mamoudou Gassama, jeune Malien sans-papiers salué en héros et devenu une star des réseaux sociaux, a été reçu lundi à l'Elysée par Emmanuel Macron.