Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi à 7 ans de prison pour homicide involontaire le conducteur qui a tué le fils du chef cuisinier Yannick Alléno. Depuis ce drame, survenu en 2022, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la création d'un délit d'homicide routier.
Créer un délit d'homicide routier peut-il changer quelque chose ? Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi à 7 ans de prison le conducteur qui a tué le fils du chef cuisinier Yannick Alléno. Le chauffard était jugé pour homicide involontaire avec au moins deux circonstances aggravantes, blessures involontaires et vol avec violence. Depuis ce drame, survenu en 2022, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la création d'un délit d'homicide routier.
Faire disparaître le caractère non intentionnel de l'infraction
La reconnaissance de l'homicide routier ferait une grande différence pour les familles de victimes qui ne supportent pas l'utilisation du terme "homicide involontaire" quand l’alcool, la drogue ou encore la vitesse entrent en ligne de compte.
"On ferait disparaître le caractère non intentionnel de l'infraction parce que lorsqu'un conducteur commet une série d'actes volontaires : je me mets au volant avec une alcoolémie dépassant la limite autorisée, je roule sans permis, plus de cinq fois la vitesse autorisée... C'est une série d'actes volontaires, donc lorsque la conséquence est la mort d'hommes, on ne peut pas dire que c'est involontaire", assure Basile Ader, un des avocats de la famille Alléno.
Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour un délit d'homicide routier
Cela pourrait également permettre une meilleure sensibilisation des conducteurs. "Il faut que les chauffards sachent que ce n'est pas une impunité, ce n'est pas parce qu'on a bu, qu'on a brûlé un feu rouge, qu'on ne doit pas supporter les conséquences dramatiques lorsqu'on roule sur les routes", poursuit-il.
Les partisans de la création d'un délit d'homicide routier espèrent qu'avec cette dénomination, la justice aura tendance à prononcer des peines plus lourdes, plus proches du maximum encouru dans ce type d'affaire, c'est-à-dire 10 ans d’emprisonnement. Côté législatif, après un premier échec à cause de la dissolution de cet été, cette proposition de loi vient d’être à nouveau déposée à l’Assemblée nationale, une proposition qui devrait être adoptée puisqu’elle fait consensus dans les rangs de la majorité.