L'annulation de la piétonnisation des voies sur berge, mesure phare et polémique de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, a été confirmée en appel par la cour administrative, selon une décision rendue lundi.
La cour d'appel va plus loin que le tribunal. Dans son arrêt, la cour d'appel a confirmé l'annulation de la délibération votée en septembre 2016 en Conseil de Paris, et annulé l'arrêté pris par la maire en octobre de la même année, prévoyant la piétonnisation d'une partie des quais de Seine dans l'hypercentre de la capitale. Mécontents, plusieurs collectivités d'Île-de-France, associations et riverains avaient demandé à l'époque l'annulation de l'arrêté.
Dans une première décision, le tribunal administratif avait annulé la délibération de la mairie mais pas l'arrêté lui-même, estimant que l'étude d'impact du projet "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances".
Lors de l'audience en appel début octobre, le rapporteur public avait conclu à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris et au rejet des requêtes présentées par les opposants. Un avis que n'a pas suivi la cour d'appel administrative, qui, dans son arrêt lundi, a décidé d'aller plus loin et d'annuler à la fois la délibération et l'arrêté de la maire de Paris Anne Hidalgo.
Reproches à la mairie de Paris. Dans son avis, la Cour a estimé que "l'étude d'impact a délibérément occulté" une partie notable des conséquences du projet sur la pollution et les nuisances sonores. Elle reproche notamment à la mairie d'avoir limité "l'analyse (...) de la pollution atmosphérique à une bande étroite, autour des berges" et non sur des axes plus étendus.
Une nouvelle décision attendue dans les prochains jours. Le dossier n'est pour autant pas clos : pour maintenir la piétonnisation de ces quais, la maire avait pris un nouvel arrêté, cette fois au nom de la défense du patrimoine - les berges étant classées à l'Unesco -. Le tribunal administratif doit rendre sa décision sur ce point dans les prochains jours. En mars, la mairie de Paris avait décompté 1,5 million de visiteurs depuis le début de la piétonnisation. Selon elle, ces voies constituent pour les visiteurs "un vrai espace de respiration et de liberté, pour se promener, se détendre, faire du sport, ou encore pour aller travailler à vélo".