Dans sa chronique "Ai-je le droit", le spécialiste du droit Roland Perez revient sur les obligations d'un employeur en matière de temps de pause des salariés. Il bat en brèche quelques idées reçues, notamment au sujet de la durée des pauses au travail.
Le temps de pause dans les entreprises est obligatoire. Mais pour y faire quoi ? Le salarié est censé faire ce qu’il veut et n’a pas à obéir aux directives de son employeur, rappelle l'avocat et chroniqueur Roland Perez, dimanche sur Europe 1. Il peut donc téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, aller parler avec un autre salarié lui aussi en pause etc... S'ils n'ont pas le droit à ce temps de repos, les salariés pourront prétendre devant les prud'hommes à une indemnisation. Mais tout n'est pas permis non plus. Explications.
Combien de temps peut durer ma pause ?
La règle veut qu’une pause de vingt minutes soit obligatoire pour six heures de travail continues, sauf s'il existe des règles plus avantageuses prévues par les conventions collectives. Ces vingt minutes peuvent être prises en une fois ou être fractionnées (quatre fois cinq minutes par exemple).
Suis-je rémunéré durant ma pause ?
Hélas pour les salariés, le temps de repos n’est pas rémunéré, car ils ne sont pas pendant ce court moment soumis à la direction de l’employeur. Ce n’est donc pas un temps de travail effectif. En revanche, si le salarié ne peut pas prendre ses 20 minutes de repos parce que l’employeur lui demande expressément d’accomplir des tâches pour lui, le temps de pause est compensé par du salaire. Selon certaines conventions collectives, il peut être exceptionnellement prévu que les temps de pause soient systématiquement rémunérés.
Comment s'organise dans l’entreprise, l’utilisation de ce temps de pause?
C'est la confiance qui doit régner. Le moment doit être choisi avec une certaine tolérance en terme de fréquence et de durée de la pause. Par exemple, les fumeurs par exemple seront plus enclins à multiplier les pauses pour sortir fumer à l’extérieur en grignotant sur sa durée, pour l’écourter. Tout est question d’utilisation raisonnable, mais bien sûr, les sanctions peuvent pleuvoir si ce n’est pas le cas.
Est-ce que je peux quitter mon lieu de travail pendant ma pause ?
Oui, sauf si l’employeur vous l'interdit expressément. Même dans ce cas, la pause ne sera pas rémunérée, comme l’a tranchée la Cour de cassation qui a indiqué que la seule interdiction de quitter l’établissement ou le site ne signifiait pas pour autant que le salarié était à la disposition de son employeur.