Les ministres de l'Education et de la Justice déposent conjointement mercredi un amendement à un projet de loi pour améliorer la transmission des signalements.
Après l'affaire de Villefontaine, le gouvernement avait annoncé une nouvelle loi pour lutter contre la pédophilie à l'école. Les Ministres de l'Education et de la Justice déposent conjointement mercredi à l'Assemblée nationale un amendement en ce sens au projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale du droit de l’UE. Objectif : lutter contre les failles dans la transmission d'informations entre la justice et l'éducation nationale. Précisions.
Qu'est-ce qui devrait changer ? L'amendement instaure l'obligation, pour la justice, de signaler à l'éducation nationale, toute personne condamnée ou mise en examen pour des faits pédophiles. Quid des plaintes ou des enquêtes en cours ? Dans ces cas, il ya la présomption d'innocence et le secret de l'instruction. Du coup, le signalement sera laissé à la discrétion du procureur.
Un avant et un après Villefontaine. Le scandale de Villefontaine a libéré la parole : en trois mois, il y a eu plus de 20 nouveaux cas d'enseignants poursuivis et qui ont avoué, selon les informations d'Europe 1. "On a cinq fois plus de cas d'école que d'ordinaire. Cela représente des centaines d'enfants. Mais c'est la partie immergée de l'iceberg, ce sont des cas où le professeur a avoué. A mon avis ce n'est que le début", estime Christine Djamila Allaf de l'association Innocence en danger.
Le principal problème subsistant est que beaucoup de cas ne sont pas encore connus : des parents ont des soupçons mais ils manquent de preuves et préfèrent se taire plutôt que de risquer une plainte pour dénonciation calomnieuse.